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L'Union européenne valide le taux de TVA réduit pour les publications en ligne





Le 2 Octobre 2018, par Olivier Sancerre

Les publications en ligne et les livres numériques vont bénéficier des mêmes taux réduits de TVA que les versions imprimées. L'Union européenne a fini par se mettre d'accord sur ce dossier sensible.


Après deux années de négociation, les 28 ont trouvé un terrain d'entente pour la TVA sur les publications numériques, comme l'explique Le Monde. En substance, les États membres vont pouvoir appliquer des taux de la taxe à valeur ajoutée réduits, voire tout simplement nuls pour les journaux en ligne et les livres électroniques. À leur convenance donc, ce qui satisfera tout le monde… à commencer par les lecteurs qui n'auront pas à payer une TVA plus élevée sur leurs publications en ligne que leurs équivalents papier. Les éditeurs aussi vont pouvoir en profiter.

La mesure était soutenue en particulier par l'Allemagne et par la France. Le pouvoirs publics français n'ont pas attendu pour appliquer le taux de TVA réduit sur les publications en ligne : dès 2014, la TVA passait de 20% à 2,1%… Au grand dam de la Commission européenne qui n'a pas apprécié cette décision unilatérale. Il fallait pourtant soutenir un secteur toujours fragile.

Pierre Moscovici, le Commissaire aux affaires économiques, se réjouit d'avoir pu trouver un accord : la disposition adoptée par les 28 est un « véritable soutien à la création, à la liberté de la presse, à la liberté des médias, et donc c’est un moment très important », s'est-il réjoui à l'issue d'une réunion des ministres des Finances qui s'est tenue à Luxembourg. Ce genre de décision est compliquée à obtenir car les 28 pays membres doivent se mettre d'accord sur tout ce qui touche aux décisions fiscales.



Tags : TVA

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