Il s'agit pour le locataire de Bercy d'infléchir les pratiques commerciales d'Apple et de Google vis à vis des développeurs d'applications. « Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable », explique-t-il au micro de RTL. L'App Store, chez Apple, et le Play Store de Google distribuent depuis dix ans des applications aux utilisateurs d'iPhone et de smartphones Android.
Le modèle économique pour ces deux boutiques est peu ou prou le même : les distributeurs (Apple et Google) prélèvent une commission de 30% sur les ventes d'applications, les abonnements et, quand elles sont gratuites et financées par des achats intégrés, le même taux sur les micro-paiements réalisés dans les applications. Il s'agit d'une commission qui sert à payer les frais d'hébergement, de distribution, de promotion, mais aussi pour prendre en charge les paiements. Les développeurs n'ont qu'à se concentrer sur leur travail, c'est à dire celui de… développer des applications.
Cette plainte du ministre de l'Économie devant le tribunal de commerce de Paris intervient alors que l'Union européenne va présenter d'ici la fin du mois des mesures pour la taxation des grandes entreprises de l'internet et du numérique. Bruno Le Maire veut « obtenir d'ici la fin de l'année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019 ». Ces mastodontes américains, qui tirent mieux que personne les ficelles de l'optimisation fiscale, risquent des sanctions qui se chiffreraient en « millions d'euros ». « Il y a des règles, une justice, elle doivent être respectées par tous », a conclu le patron de Bercy.
Le modèle économique pour ces deux boutiques est peu ou prou le même : les distributeurs (Apple et Google) prélèvent une commission de 30% sur les ventes d'applications, les abonnements et, quand elles sont gratuites et financées par des achats intégrés, le même taux sur les micro-paiements réalisés dans les applications. Il s'agit d'une commission qui sert à payer les frais d'hébergement, de distribution, de promotion, mais aussi pour prendre en charge les paiements. Les développeurs n'ont qu'à se concentrer sur leur travail, c'est à dire celui de… développer des applications.
Cette plainte du ministre de l'Économie devant le tribunal de commerce de Paris intervient alors que l'Union européenne va présenter d'ici la fin du mois des mesures pour la taxation des grandes entreprises de l'internet et du numérique. Bruno Le Maire veut « obtenir d'ici la fin de l'année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019 ». Ces mastodontes américains, qui tirent mieux que personne les ficelles de l'optimisation fiscale, risquent des sanctions qui se chiffreraient en « millions d'euros ». « Il y a des règles, une justice, elle doivent être respectées par tous », a conclu le patron de Bercy.
Inscription Newsletter
