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Ces géants du numérique seront soumis à de nouvelles règles européennes





Le 5 Juillet 2023, par Aurélien Delacroix

Bruxelles a annoncé que sept géants du numérique seront soumis aux nouvelles règles de l'Union européenne contre les pratiques anti-concurrentielles. Parmi ceux-ci se trouvent les mastodontes américaines Google, Amazon, Meta (Facebook), Apple et Microsoft, mais aussi Samsung (Corée du Sud) et ByteDance, le propriétaire chinois de TikTok.


Les géants du numérique sous surveillance accrue

L'Union européenne est en passe de réglementer de manière plus stricte les pratiques des géants de la technologie. La Commission européenne a annoncé que sept entreprises, dont les GAFAM, Samsung et ByteDance, seront soumises à son nouveau règlement des marchés numériques (DMA). Ce règlement vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles et à promouvoir une concurrence équitable sur les marchés numériques.

Le DMA a été proposé par la Commission en décembre 2020 et a reçu l'aval du Parlement européen en juillet 2022. Il permet à l'UE d'intervenir avant que des comportements abusifs ne nuisent à la concurrence, un problème récurrent par le passé. L'application de ce règlement concernera principalement les entreprises dites « contrôleurs d'accès » (« gatekeepers »), qui ont un poids considérable sur les marchés essentiels tels que la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les systèmes d'exploitation. 

Un cadre plus strict pour les opérations commerciales

Ces « gatekeepers » sont des entreprises valorisées à plus de 75 milliards d'euros, dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d'euros et qui comptent au moins 45 millions d'utilisateurs actifs et 10.000 entreprises utilisatrices dans l'UE. Le nouveau règlement va contraindre ces géants du numérique à une plus grande transparence et équité dans leurs pratiques commerciales. Par exemple, toute opération d'acquisition par ces entreprises sera soumise à l'examen de la Commission, quelle que soit la taille de l'entreprise ciblée.

Parmi les obligations spécifiques imposées par le DMA, Google devra éviter toute forme de favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche. Cette mesure fait suite aux accusations de favoritisme dont Google a fait l'objet avec son site de vente en ligne Google Shopping. Quant à Amazon, le DMA interdira à l'entreprise d'utiliser les données générées sur ses sites par ses clients entreprises pour les concurrencer. Ces sept entreprises avaient jusqu'au 3 juillet pour déclarer leur statut de contrôleurs d'accès en vertu du DMA, entré en application début mai.




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