La scène semble parfaite... Sauf que l’on oublie parfois qu’une église est... un lieu de culte. À ce titre, et conformément à la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public du culte, une église est affectée au culte.
Héritage de la séparation des Églises et de l’État, l’affectation cultuelle a été admise par l’État lorsque l’Église catholique a refusé de se constituer en associations cultuelles (ce qui lui aurait permis de recouvrer ses édifices), lorsqu’elle fut séparée de l’État et que le concordat de 1801 a été abrogé par la République. Ces édifices cultuels sont donc devenus propriété soit de l’État, soit – principalement – des communes.
La longue jurisprudence, en particulier du Conseil d’État, est venue clarifier les caractères inhérents à l’affectation publique cultuelle. Ainsi, cette dernière permet aux catholiques de jouir de leurs édifices inaliénables de manière gratuite, perpétuelle, permanente, et surtout exclusivement cultuelle.
L’affectation cultuelle protège l’édifice et instaure en outre une certaine primauté du curé sur l’utilisation profane qu’il peut être fait de l’édifice : son accord pour toute activité non cultuelle au sein d’un édifice est indispensable [1]. Le curé préserve ainsi la sainteté du lieu et demeure le seul à interpréter ce qui peut ou non y porter atteinte. Un curé, desservant légitime du lieu de culte, est donc tout à fait libre de refuser, au sein de son église, un concert ou toute autre manifestation culturelle qui contreviendrait, à son sens, à la sainteté du lieu.
La situation peut paraître paradoxale au néophyte : l’église est publique, elle appartient à la commune, mais pourtant, le curé doit donner son accord pour toute activité profane... C’est néanmoins une véritable protection de l’édifice et de son esprit qui est donnée par la loi, notamment à l’heure où les fidèles désertent de plus en plus les bancs de leur église.
Nicolas Deiller
Docteur en Droit public
Héritage de la séparation des Églises et de l’État, l’affectation cultuelle a été admise par l’État lorsque l’Église catholique a refusé de se constituer en associations cultuelles (ce qui lui aurait permis de recouvrer ses édifices), lorsqu’elle fut séparée de l’État et que le concordat de 1801 a été abrogé par la République. Ces édifices cultuels sont donc devenus propriété soit de l’État, soit – principalement – des communes.
La longue jurisprudence, en particulier du Conseil d’État, est venue clarifier les caractères inhérents à l’affectation publique cultuelle. Ainsi, cette dernière permet aux catholiques de jouir de leurs édifices inaliénables de manière gratuite, perpétuelle, permanente, et surtout exclusivement cultuelle.
L’affectation cultuelle protège l’édifice et instaure en outre une certaine primauté du curé sur l’utilisation profane qu’il peut être fait de l’édifice : son accord pour toute activité non cultuelle au sein d’un édifice est indispensable [1]. Le curé préserve ainsi la sainteté du lieu et demeure le seul à interpréter ce qui peut ou non y porter atteinte. Un curé, desservant légitime du lieu de culte, est donc tout à fait libre de refuser, au sein de son église, un concert ou toute autre manifestation culturelle qui contreviendrait, à son sens, à la sainteté du lieu.
La situation peut paraître paradoxale au néophyte : l’église est publique, elle appartient à la commune, mais pourtant, le curé doit donner son accord pour toute activité profane... C’est néanmoins une véritable protection de l’édifice et de son esprit qui est donnée par la loi, notamment à l’heure où les fidèles désertent de plus en plus les bancs de leur église.
Nicolas Deiller
Docteur en Droit public
[1] CE, 4 novembre 1994, Abbé Chalumey, n°135842, Lebon ; CE ord, 25 août 2005, Commune de Massat, AJDA 2006.
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