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Crédit immobilier : le HCSF maintient les règles, quels impacts pour les ménages ?





Le 27 Septembre 2023, par Paolo Garoscio

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a confirmé, lors de sa réunion du 26 septembre 2023, sa décision de maintenir les règles actuelles d'octroi des crédits immobiliers. Cette annonce, plutôt prévisible, suscite de nombreuses interrogations parmi les ménages français. Quels sont les enjeux et les conséquences de cette décision ?


Endettement et crédit immobilier : les raisons derrière la décision du HCSF

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), présidé par Bruno Le Maire et comprenant des figures clés telles que le gouverneur de la Banque de France, a décidé de maintenir les règles actuelles d'octroi des crédits immobiliers. Cette décision s'appuie sur l'idée qu'un assouplissement des règles ne serait pas la solution aux difficultés rencontrées sur le marché immobilier. En effet, malgré une baisse de la production de crédit immobilier, le volume actuel demeure équivalent à celui observé avant la période de taux d'intérêt exceptionnellement bas.

Le HCSF a également souligné que l'endettement des ménages, notamment le crédit immobilier, reste plus dynamique en France que dans le reste de la zone euro. Les ménages et les entreprises bénéficient d'une structure d'endettement favorable, principalement en raison d'un endettement majoritairement à taux fixe.

Qu'en est-il de la flexibilité des banques ?

Les règles encadrant l’endettement maximum des ménages ne changent donc pas. Le taux maximum reste à 35% du revenu mensuel. Mais le HCSF rappelle que les banques ont la possibilité de déroger aux critères actuels pour une partie des crédits qu'elles accordent. Cependant, elles n'utilisent pas pleinement cette flexibilité. La production de crédits qui ne respectent pas strictement les critères ne représente que 13,8% de la production totale au 2e trimestre 2023, bien en-deçà du maximum autorisé de 20%. Ces données montrent que les banques disposent encore de marges pour augmenter leur offre de crédit tout en respectant les directives du HCSF.

Le HCSF continuera de surveiller l'utilisation de ces marges de manœuvre par les banques dans les mois à venir. L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) poursuivra également ses échanges avec les établissements de crédit pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de cette flexibilité.




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