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Des chefs d'entreprise veulent une « TVA verte »





Le 11 Octobre 2022, par La rédaction

Des chefs d'entreprise demandent au gouvernement de mettre en place une « TVA verte » qui taxerait moins les produits et les services vertueux pour l'environnement.


Une taxe de 5,5% au lieu de 20%

Les consommateurs pourraient-ils bientôt acheter des produits et des services moins chers si ces derniers sont respectueux de l'environnement ? C'est la proposition d'une cinquantaine de chefs d'entreprise qui ont signé une tribune dans Le Journal du Dimanche. Et cela passerait par un taux de TVA réduit, à 5,5% au lieu de 20%. Cette « TVA verte » s'appliquerait sur « les produits et services écologiquement et socialement responsables ».

Les 55 patrons regroupés sous la bannière Mouvement Impact France pensent qu'il n'est plus possible de soumettre aux mêmes règles fiscales « les entreprises qui aggravent la crise environnementale et celles qui font tout pour y apporter des solutions ». Ils estiment également urgent d'inciter les citoyens à se tourner collectivement vers des biens et des services vertueux « en les rendant identifiables et accessibles pour tous ».

Dans le droit fil d'une directive européenne

La TVA à 5,5% s'applique actuellement à toute une batterie de produits : dans l'alimentaire (exception faite des boissons alcoolisées, des chocolats, des graisses végétales…), pour les produits à destination des personnes souffrant d'un handicap, sur certaines sources d'énergie et des services comme l'installation d'une pompe à chaleur ou encore les spectacles.

Par ailleurs, cette TVA verte s'inscrit dans un cadre européen. La directive sur la TVA précise en effet que les États membres ont la possibilité de contribuer à une économie verte et neutre pour le climat « en appliquant des taux réduits aux livraisons ou prestations de biens ou services respectueux de l’environnement ».



Tags : tva

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