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Forfait post-stationnement : un rapport pointe de gros dysfonctionnements





Le 15 Janvier 2020, par Paolo Garoscio

Le forfait post-stationnement refait parler de lui, après une réforme qui avait été vivement critiquée : cette fois, c’est le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui se charge de critiquer ce nouveau système. Il publie, mardi 14 janvier 2020, un rapport de 58 pages au vitriol où il pointe des dysfonctionnements massifs, en particulier au niveau de la possibilité de contester l’amende.


Une bonne idée qui a mal tourné

Pixabay/tsuru0164
Pixabay/tsuru0164
Depuis deux ans, les amendes ne sont plus du ressort de la police municipale mais de la municipalité elle-même qui gère le forfait post-stationnement. Dans les grandes villes, notamment, les voitures capables de lire les plaques d’immatriculation et reliées directement aux données des paiements effectués par les automobilistes se sont multipliées.

Théoriquement, ce système est une bonne chose : plus efficace, il permet de sanctionner de manière plus précise les automobilistes qui ne payent pas leur place de parking. Mais dans son rapport, Jacques Toubon a une toute autre opinion : le système est « théoriquement intelligent, mais se révèle illisible, inégalitaire et inefficace ».

Dysfonctionnements et impossibilité de contester

Plusieurs problèmes sont pointés du doigt, à commencer par les problèmes techniques liés à la numérisation. Si la voiture de lecture automatique de la plaque d’immatriculation passe, par exemple, alors que le conducteur est en train de payer son stationnement, celui-ci se verra être sanctionné… là où, avec les « pervenches », il était possible de négocier. Impossibilité de payer par pièces, problèmes avec les applications… Jacques Toubon n’y va pas par quatre chemins : « c’est Kafka à l’ère numérique », en référence à l’oeuvre de l’auteur tchèque qui dépeint l’absurdité et la complexité du système bureaucratique.

Ce côté kafkaïen se retrouve dans les démarches à réaliser pour contester une amende, à commencer par le fait que l’amende doit être payée avant de pouvoir être contestée. Une fois payée, le dossier est complexe et l’automobiliste n’a aucune aide, aucun site Internet dédié ni aucun guichet. Il doit alors saisir la Commission du Contentieux du stationnement public (CCSP), où il doit envoyer son dossier pour contester son amende. Là, 95% des demandes sont rejetées car les dossiers sont erronés ou incomplets.




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