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Free et Alice dans le collimateur de la justice





Le 29 Mars 2016, par

Le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par le Directeur de la protection des populations de Paris (DDPP), a rendu sa décision le 23 février, mais le jugement n'est public que depuis ce mardi 29 mars. Le TGI a estimé que plusieurs clauses des contrats de Free et de sa filiale Alice sont illicites.


© Shutterstock/EconomieMatin
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C'est un coup dur porté à la crédibilité du fournisseur d'accès à internet. Le TGI a en effet estimé que de nombreuses dispositions des conditions générales des deux sociétés n'étaient pas réglementaires. En conséquence, le tribunal exige leur suppression, avec à la clé des astreintes pouvant aller de 15 000 à 20 000 $ par jour. Free a fait appel, suspendant ainsi les effets du jugement.

Parmi ces conditions jugées illicites, on trouve les frais de résiliation facturés 49 euros par Free, alors qu'ils ne coûtent en réalité que 35,69 euros hors taxes. Lors de la commande, le fournisseur d'accès choisissait le mode d'envoi le plus onéreux par défaut… Free a aussi la mauvaise habitude de multiplier le vocable technique pour désigner une seule et même chose, le dégroupage. 

Du côté d'Alice, on annonce des économies de 10 euros par mois pour le dégroupage totale, mais au final l'économie n'est que de 6,97 euros… Tout cela ne représente que de petites sommes, mais mises bout à bout, les résultats peuvent être très fructueux pour les deux entreprises.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : internet

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