Journal de l'économie

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Impôts sur le revenu : le prélèvement à la source sérieusement envisagé





Le 31 Janvier 2014, par

Le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu revient sur la table. Le ministère de l'Économie et des Finances évoque ainsi une « piste sérieuse », mais les obstacles sont nombreux.


Adopté par plusieurs de nos voisins européens (dont l'Allemagne, la Suisse ou l'Espagne), le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, c'est à dire sur la feuille de salaire, n'a sur le papier que des avantages. Pour l'État, la rentrée d'argent est constante puisqu'elle intervient tous les mois; quant aux contribuables, ils n'ont plus à mettre de côté pour payer leurs impôts une fois par an. Dans cette configuration, le prélèvement de la « douloureuse » annuelle n'existe tout simplement plus puisqu'elle est répartie sur toute l'année. 
 
Beaucoup d'avantages donc, mais la mise en place de ce système instaurera pour la première année une sorte de « double peine » : non seulement faudra t-il payer pour l'année précédente comme actuellement, mais en plus, tous les mois, les contribuables seront prélevés au titre de l'impôt de l'année en cours. Et les caisses de l'État peuvent difficilement sacrifier une année d'impôts sur le revenu…
 
Tout cela n'empêche pas d'en parler. La fiscalité des ménages fait l'objet d'une remise à plat qui, plutôt que d'en passer par une baisse des impôts (difficile en temps de crise), va lancer le débat sur un changement dans le mode de prélèvement. Il s'agit selon Bercy de rendre l'impôt « plus simple, plus lisible et plus juste », et surtout de montrer que le gouvernement prend aussi les ménages en considération alors que la fiscalité des entreprises donnait l'impression de prendre toute la place.
 
Un groupe de travail, composé d'élus de gauche et de droite, de syndicalistes et de représentants d'institutions, va donc plancher sur le problème du prélèvement à la source. Il a deux mois pour rendre ses travaux, tandis que les premières réformes pourraient intervenir dès le budget 2015.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


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