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La Belgique coupable d'avantages fiscaux aux multinationales





Le 11 Janvier 2016, par Olivier Sancerre

La Commission européenne a sérieusement épinglé la Belgique, coupable aux yeux du régulateur d'avoir illégalement favorisé des multinationales au travers de rescrits fiscaux. 35 groupes internationaux, majoritairement basés dans l'Union européenne, sont mis à l'amende.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Ces entreprises, dont les noms n'ont pas été dévoilés (la Commission a promis de les dévoiler plus tard), devront collectivement verser 700 millions d'euros d'impôts impayés à Bruxelles et au fisc belge. Parmi les sociétés concernés, on trouverait InBev, le numéro 1 mondial de la bière, et British America Tobbaco.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, n'y est pas allé par quatre chemins : «  La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat ». Ces cadeaux fiscaux faussaient la concurrence, d'après la Commission, car ils favorisaient les multinationales au détriment des plus petits concurrents, ni même les sociétés belges.

La Belgique n'est pas très heureuse de cette décision qui va entraver son attrait auprès des multinationales. Le ministre des finances du pays a ainsi déclaré qu'il n'écartait pas la possibilité de faire appel de cette décision ; il a aussi expliqué que récupérer ces 700 millions serait « particulièrement complexe ». 



Tags : europe

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