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La DGCCRF a infligé 50 millions d'euros d'amendes l'an dernier





Le 6 Mai 2024, par Aurélien Delacroix

En 2023, la DGCCRF a nettement intensifié ses opérations de surveillance des pratiques commerciales en France, selon le rapport annuel publié par le ministère des Finances. Avec l'objectif affiché de protéger le pouvoir d'achat des consommateurs, l'administration a réalisé plus de 95.000 contrôles, soit une moyenne de 260 par jour, couvrant aussi bien les établissements physiques que les plateformes en ligne.


Des contrôles renforcés pour la DGCCRF

Cette démarche intervient dans un contexte de hausse notable des prix, poussant les enquêteurs à se concentrer particulièrement sur les pratiques pouvant affecter le pouvoir d'achat des citoyens. « La consommation évolue et les comportements des consommateurs aussi », a souligné Olivia Grégoire, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, lors de la présentation de ce bilan.

Au total, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a imposé pour près de 50 millions d'euros d'amendes en 2023, reflétant une stratégie plus punitive envers les infractions majeures tout en cherchant à accompagner les entreprises dans le respect de la réglementation. « Il s'agit de sanctionner sévèrement les plus grandes fraudes mais aussi d'accompagner les entreprises », a déclaré Sarah Lacoche, directrice de la DGCCRF.

Lutte contre la « shrinkflation »

Les mesures prises incluent 20.560 avertissements et 27.122 injonctions pour mise en conformité, 164 arrêtés de suspension ou retraits de commercialisation, ainsi que la transmission de plus de 3.197 contentieux pénaux au parquet. Ces actions ciblent des domaines variés, allant des pratiques commerciales trompeuses à la traçabilité des produits alimentaires.

Parmi les défis à relever en 2024 figure la lutte contre la « shrinkflation », une pratique consistant à réduire la quantité d'un produit tout en maintenant son emballage, jugée trompeuse en période d'augmentation des prix. Un décret spécifique, prévu pour entrer en vigueur en juillet 2024, vise à contraindre les distributeurs à indiquer clairement toute réduction de la quantité de produit.

En dépit des coupes budgétaires annoncées par le gouvernement, la DGCCRF bénéficiera de ressources préservées pour mener à bien ses missions. « Nous sommes préservés des coupes budgétaires », affirme Sarah Lacoche, ajoutant que les effectifs de la direction ont même légèrement augmenté, passant de 2.885 en 2022 à 2.900 en 2023. Avec les Jeux Olympiques à l'horizon, la direction prévoit également de renforcer ses services pour surveiller la vente de produits dérivés ainsi que les services dans les hôtels et restaurants.




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