Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

La TVA unique dans l'Union européenne est en marche, ou presque





Le 10 Avril 2016, par

La fraude à la TVA représente un manque à gagner de 170 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne : un chiffre gigantesque qui prive les États de marges de manœuvre pour relancer l'activité.


© Shutterstock/EconomieMatin
© Shutterstock/EconomieMatin
Des entreprises mal intentionnées savent parfaitement exploiter les failles dans le gruyère des législations fiscales des États membres de l'Union européenne. La Commission veut y mettre un frein, en poussant l'harmonisation des taux de TVA à travers l'UE. Un chantier colossal, tellement les pays font comme ils l'entendent sans aucune concertation.

Pourtant, l'Union a des règles du jeu en la matière : la TVA ne peut pas être sous les 15%. Mais les pays ont ensuite toute latitude pour alourdir la note (la TVA est de 27% en Hongrie), et surtout les pays membres ont chacun la possibilité d'appliquer des taux réduits, voire aucun taux, sur les biens et les services qu'eux seuls décident.

La Commission veut modifier le système de perception de la taxe pour éviter les fraudes à la TVA des entreprises. L'autre chantier est de réduire la fraude transfrontalière en revoyant régulièrement la liste des biens, services et territoires qui peuvent bénéficie de taux réduits. L'objectif est de créer un « espace de TVA unique », mais le chemin sera encore très long.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : tva

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur



Les entretiens du JDE

« Dans les échanges économiques entre les entreprises, la professionnalisation et l’éthique sont indissociables de la fonction achat », Bruno Crescent, ancien directeur des achats d’EDF

Pierre Bergounioux : « Les gouvernements, de droite comme de gauche, ont accompli le tour de force, depuis un demi-siècle, de ne rien changer à l’ordre des choses »

Marc Lazar : « La peuplecratie, c’est l’idée que la souveraineté du peuple est sans limites ».

Guillemette Devernois : « Maladies rares : Il faut s’emparer des avancées de la recherche scientifique »

« Appel à la guérilla mondiale »

Nicolas Pham, cofondateur de Beaubleu : « la Maison aux aiguilles rondes »

« Accueillir c’est protéger ! » par Frédéric Giqueaux

Karine Schrenzel, PDG des 3 Suisses : « L’envie d’entreprendre est un sentiment que j’ai toujours porté en moi »










Rss
Twitter
Facebook