© Shutterstock/EconomieMatin
Des entreprises mal intentionnées savent parfaitement exploiter les failles dans le gruyère des législations fiscales des États membres de l'Union européenne. La Commission veut y mettre un frein, en poussant l'harmonisation des taux de TVA à travers l'UE. Un chantier colossal, tellement les pays font comme ils l'entendent sans aucune concertation.
Pourtant, l'Union a des règles du jeu en la matière : la TVA ne peut pas être sous les 15%. Mais les pays ont ensuite toute latitude pour alourdir la note (la TVA est de 27% en Hongrie), et surtout les pays membres ont chacun la possibilité d'appliquer des taux réduits, voire aucun taux, sur les biens et les services qu'eux seuls décident.
La Commission veut modifier le système de perception de la taxe pour éviter les fraudes à la TVA des entreprises. L'autre chantier est de réduire la fraude transfrontalière en revoyant régulièrement la liste des biens, services et territoires qui peuvent bénéficie de taux réduits. L'objectif est de créer un « espace de TVA unique », mais le chemin sera encore très long.
Pourtant, l'Union a des règles du jeu en la matière : la TVA ne peut pas être sous les 15%. Mais les pays ont ensuite toute latitude pour alourdir la note (la TVA est de 27% en Hongrie), et surtout les pays membres ont chacun la possibilité d'appliquer des taux réduits, voire aucun taux, sur les biens et les services qu'eux seuls décident.
La Commission veut modifier le système de perception de la taxe pour éviter les fraudes à la TVA des entreprises. L'autre chantier est de réduire la fraude transfrontalière en revoyant régulièrement la liste des biens, services et territoires qui peuvent bénéficie de taux réduits. L'objectif est de créer un « espace de TVA unique », mais le chemin sera encore très long.
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