Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

La TVA unique dans l'Union européenne est en marche, ou presque





Le 10 Avril 2016, par Olivier Sancerre

La fraude à la TVA représente un manque à gagner de 170 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne : un chiffre gigantesque qui prive les États de marges de manœuvre pour relancer l'activité.


© Shutterstock/EconomieMatin
© Shutterstock/EconomieMatin
Des entreprises mal intentionnées savent parfaitement exploiter les failles dans le gruyère des législations fiscales des États membres de l'Union européenne. La Commission veut y mettre un frein, en poussant l'harmonisation des taux de TVA à travers l'UE. Un chantier colossal, tellement les pays font comme ils l'entendent sans aucune concertation.

Pourtant, l'Union a des règles du jeu en la matière : la TVA ne peut pas être sous les 15%. Mais les pays ont ensuite toute latitude pour alourdir la note (la TVA est de 27% en Hongrie), et surtout les pays membres ont chacun la possibilité d'appliquer des taux réduits, voire aucun taux, sur les biens et les services qu'eux seuls décident.

La Commission veut modifier le système de perception de la taxe pour éviter les fraudes à la TVA des entreprises. L'autre chantier est de réduire la fraude transfrontalière en revoyant régulièrement la liste des biens, services et territoires qui peuvent bénéficie de taux réduits. L'objectif est de créer un « espace de TVA unique », mais le chemin sera encore très long.



Tags : tva

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Prospective | Industrie immobilière | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Institut Sapiens : « Les concessions autoroutières préservent l’intérêt général »

​Jean-Luc Favène, Directeur Général de Lissac : "Notre modèle de franchise à tout pour séduire indépendants et primo-franchisés"

Quand Wall Street revêt les ailes d’Icare

La France doit consacrer l’importance stratégique d’une filière de l’hygiène

Sacha Lazimi (Yubo) : « En termes de communauté, nous sommes la première application sociale 100 % made in France »

Relance économique : de la nécessité d’intégrer la sécurisation des échanges inter-entreprises

Le chômage américain baisse… si vous excluez les CDD

TwentyTwo Real Estate: "agilité et rigueur face au risque" (Daniel Rigny)













Rss
Twitter
Facebook