Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

La solution de la Commission européenne pour améliorer la taxation des groupes du numérique





Le 21 Mars 2018, par

La Commission européenne a mis sur la table sa proposition de taxation des grandes entreprises du numérique, qui sera soumise aux chefs d'États de l'Union ce jeudi 22 mars. Il s'agit d'un plan en deux étapes.


Pierre Moscovici, le commissaire en charge des affaires économiques, a dévoilé le projet de la Commission pour taxer les entreprises du numérique qui exercent leur activité dans l'Union en échappant à l'impôt par une pratique assidue et experte de l'optimisation fiscale. Le plan de l'exécutif européen est en deux parties. La première consiste en une taxe « provisoire » de 3% sur les revenus tirés de l'exploitation des données des utilisateurs. Elle prend en compte la publicité, la vente de données, les activités d'intermédiaire entre particuliers ; les entreprises visées sont les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, mais aussi des plateformes comme Uber et Airbnb qui font l'intermédiaire entre particuliers.

Les sociétés frappés par cette taxe devront réaliser un chiffre d'affaires mondial de plus de 750 millions d'euros. Selon le décompte de Pierre Moscovi, ce sont 120 à 150 entreprises qui seront concernées… mais pas Netflix et Amazon, qui échappent au filet. En revanche, la taxe frappera des groupes américains, mais aussi européens et asiatiques : pas question de se fâcher outre mesure avec les États-Unis, avec qui les relations sont déjà difficiles. Le produit de la taxe ira dans les caisses des États en fonction du nombre d'utilisateurs. Elle devrait représenter 5 milliards d'euros par an pour l'ensemble de l'Union européenne.

Le deuxième étage de la fusée, qui ne sera en place que dans quelques années, est de rehausser le niveau d'imposition des entreprises du numérique dont l'impôt sur les sociétés est de 9% actuellement, contre 23% pour les sociétés classiques. La Commission veut que puisse être calculé l'empreinte numérique de ces grands groupes dans chaque pays, ce qui permettrait de rééquilibrer le niveau de bénéfices qui échappent actuellement aux États. Une solution structurelle qui va nécessiter des débats entre les pays membres.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : Europe

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur | Industrie immobilière



Les entretiens du JDE

​Droite-gauche : la fin d’une époque ?

Laurence Gilardo, déléguée syndicale SNTA/FO du groupe Casino : « les salariés comme les syndicats du groupe Casino doivent resserrer les rangs »

« Dans les échanges économiques entre les entreprises, la professionnalisation et l’éthique sont indissociables de la fonction achat », Bruno Crescent, ancien directeur des achats d’EDF

Pierre Bergounioux : « Les gouvernements, de droite comme de gauche, ont accompli le tour de force, depuis un demi-siècle, de ne rien changer à l’ordre des choses »

Marc Lazar : « La peuplecratie, c’est l’idée que la souveraineté du peuple est sans limites ».

Guillemette Devernois : « Maladies rares : Il faut s’emparer des avancées de la recherche scientifique »

« Appel à la guérilla mondiale »

Nicolas Pham, cofondateur de Beaubleu : « la Maison aux aiguilles rondes »









Rss
Twitter
Facebook