Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

La solution de la Commission européenne pour améliorer la taxation des groupes du numérique





Le 21 Mars 2018, par

La Commission européenne a mis sur la table sa proposition de taxation des grandes entreprises du numérique, qui sera soumise aux chefs d'États de l'Union ce jeudi 22 mars. Il s'agit d'un plan en deux étapes.


Pierre Moscovici, le commissaire en charge des affaires économiques, a dévoilé le projet de la Commission pour taxer les entreprises du numérique qui exercent leur activité dans l'Union en échappant à l'impôt par une pratique assidue et experte de l'optimisation fiscale. Le plan de l'exécutif européen est en deux parties. La première consiste en une taxe « provisoire » de 3% sur les revenus tirés de l'exploitation des données des utilisateurs. Elle prend en compte la publicité, la vente de données, les activités d'intermédiaire entre particuliers ; les entreprises visées sont les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, mais aussi des plateformes comme Uber et Airbnb qui font l'intermédiaire entre particuliers.

Les sociétés frappés par cette taxe devront réaliser un chiffre d'affaires mondial de plus de 750 millions d'euros. Selon le décompte de Pierre Moscovi, ce sont 120 à 150 entreprises qui seront concernées… mais pas Netflix et Amazon, qui échappent au filet. En revanche, la taxe frappera des groupes américains, mais aussi européens et asiatiques : pas question de se fâcher outre mesure avec les États-Unis, avec qui les relations sont déjà difficiles. Le produit de la taxe ira dans les caisses des États en fonction du nombre d'utilisateurs. Elle devrait représenter 5 milliards d'euros par an pour l'ensemble de l'Union européenne.

Le deuxième étage de la fusée, qui ne sera en place que dans quelques années, est de rehausser le niveau d'imposition des entreprises du numérique dont l'impôt sur les sociétés est de 9% actuellement, contre 23% pour les sociétés classiques. La Commission veut que puisse être calculé l'empreinte numérique de ces grands groupes dans chaque pays, ce qui permettrait de rééquilibrer le niveau de bénéfices qui échappent actuellement aux États. Une solution structurelle qui va nécessiter des débats entre les pays membres.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : Europe

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art market



Les entretiens du JDE

Les gilets jaunes sont-ils populistes ? par Francois-Bernard Huyghe

L’avenir de l’Europe passe par la Culture

Frédéric Pierucci : « Il y a une opportunité stratégique de rachat à GE de la branche nucléaire d’Alstom »

Guillaume Alvarez, vice-président senior de Steelcase : manager une entreprise mondialisée en France

Stéphane Roussel, COO de Vivendi et PDG de Gameloft : « Je me vois comme un dénicheur de talents »

La crise des gilets jaunes analysée par Eric Delbecque

Christian Aghroum : Gilets jaunes et mobilisation numérique

Philippe Schleiter: "faire réussir des choses extraordinaires par des gens ordinaires"








Opinion

Transition énergétique : arrêtez d’emmerder les français !

Transition énergétique : arrêtez d’emmerder les français !
Depuis des années, nous entendons parler de la fin du monde. Les gaz à effet de serre produits par les pays industriels aboutiraient à terme à la disparition de la vie sur terre. Il faudrait donc changer de mode de vie pour sauver la planète. On nous le répète à longueur de journée. Entre vivre et conduire, on choisit vite.

Jacques Debonsens











Rss
Twitter
Facebook