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La solution de la Commission européenne pour améliorer la taxation des groupes du numérique





Le 21 Mars 2018, par Olivier Sancerre

La Commission européenne a mis sur la table sa proposition de taxation des grandes entreprises du numérique, qui sera soumise aux chefs d'États de l'Union ce jeudi 22 mars. Il s'agit d'un plan en deux étapes.


Pierre Moscovici, le commissaire en charge des affaires économiques, a dévoilé le projet de la Commission pour taxer les entreprises du numérique qui exercent leur activité dans l'Union en échappant à l'impôt par une pratique assidue et experte de l'optimisation fiscale. Le plan de l'exécutif européen est en deux parties. La première consiste en une taxe « provisoire » de 3% sur les revenus tirés de l'exploitation des données des utilisateurs. Elle prend en compte la publicité, la vente de données, les activités d'intermédiaire entre particuliers ; les entreprises visées sont les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, mais aussi des plateformes comme Uber et Airbnb qui font l'intermédiaire entre particuliers.

Les sociétés frappés par cette taxe devront réaliser un chiffre d'affaires mondial de plus de 750 millions d'euros. Selon le décompte de Pierre Moscovi, ce sont 120 à 150 entreprises qui seront concernées… mais pas Netflix et Amazon, qui échappent au filet. En revanche, la taxe frappera des groupes américains, mais aussi européens et asiatiques : pas question de se fâcher outre mesure avec les États-Unis, avec qui les relations sont déjà difficiles. Le produit de la taxe ira dans les caisses des États en fonction du nombre d'utilisateurs. Elle devrait représenter 5 milliards d'euros par an pour l'ensemble de l'Union européenne.

Le deuxième étage de la fusée, qui ne sera en place que dans quelques années, est de rehausser le niveau d'imposition des entreprises du numérique dont l'impôt sur les sociétés est de 9% actuellement, contre 23% pour les sociétés classiques. La Commission veut que puisse être calculé l'empreinte numérique de ces grands groupes dans chaque pays, ce qui permettrait de rééquilibrer le niveau de bénéfices qui échappent actuellement aux États. Une solution structurelle qui va nécessiter des débats entre les pays membres.



Tags : Europe

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