Un impôt de production en moins
Le ministre de l'Économie a dévoilé sur LCI que la réduction de la CVAE sera d'un milliard d'euros en 2024, selon les informations inscrites dans le projet de loi de finances de l'année prochaine. De plus, la suppression de la cotisation minimum de CVAE est prévue. Cette cotisation, due par les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 euros et dont le montant de CVAE est nul ou inférieur à 63 euros, disparaitra.
D'après les données fournies par Bercy, environ 300.000 entreprises seront concernées par cette mesure, constituant plus de la moitié des 520.000 entreprises redevables de cet impôt. Une grande majorité de ces entreprises (82%) sont des très petites entreprises (TPE), tandis que 18% sont des petites et moyennes entreprises (PME).
D'après les données fournies par Bercy, environ 300.000 entreprises seront concernées par cette mesure, constituant plus de la moitié des 520.000 entreprises redevables de cet impôt. Une grande majorité de ces entreprises (82%) sont des très petites entreprises (TPE), tandis que 18% sont des petites et moyennes entreprises (PME).
Retard de la suppression de la CVAE
Le coût pour l'État de cet allègement fiscal est estimé à un milliard d'euros. Pour éliminer totalement la CVAE, le gouvernement devra supprimer trois milliards d'euros encore dus par les entreprises au cours des trois prochaines années. Bruno Le Maire a affirmé que si une suppression plus rapide est possible, elle sera mise en œuvre.
Les réactions du monde de l'entreprise ont été mitigées. Alors que certains voient ces changements comme une simplification bienvenue, d'autres sont plus critiques, considérant ce retard comme un « mauvais signal ». Patrick Martin, le patron du Medef, a notamment exprimé sa déception, affirmant que cette décision « altère notre confiance », en particulier parce que les entreprises cherchent à voir l'État comme un partenaire « fiable et responsable ».
Les réactions du monde de l'entreprise ont été mitigées. Alors que certains voient ces changements comme une simplification bienvenue, d'autres sont plus critiques, considérant ce retard comme un « mauvais signal ». Patrick Martin, le patron du Medef, a notamment exprimé sa déception, affirmant que cette décision « altère notre confiance », en particulier parce que les entreprises cherchent à voir l'État comme un partenaire « fiable et responsable ».
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