Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

La suppression partielle de la CVAE va coûter un milliard d'euros à l'État





Le 13 Septembre 2023, par Aurélien Delacroix

Bruno Le Maire a annoncé un nouveau calendrier pour la réduction de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), retardant ainsi la suppression totale de cet impôt de production. Initialement, le gouvernement avait promis de l'éliminer en 2023, mais cette suppression s'étalera finalement jusqu'en 2027.


Un impôt de production en moins

Le ministre de l'Économie a dévoilé sur LCI que la réduction de la CVAE sera d'un milliard d'euros en 2024, selon les informations inscrites dans le projet de loi de finances de l'année prochaine. De plus, la suppression de la cotisation minimum de CVAE est prévue. Cette cotisation, due par les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 euros et dont le montant de CVAE est nul ou inférieur à 63 euros, disparaitra.

D'après les données fournies par Bercy, environ 300.000 entreprises seront concernées par cette mesure, constituant plus de la moitié des 520.000 entreprises redevables de cet impôt. Une grande majorité de ces entreprises (82%) sont des très petites entreprises (TPE), tandis que 18% sont des petites et moyennes entreprises (PME).

Retard de la suppression de la CVAE

Le coût pour l'État de cet allègement fiscal est estimé à un milliard d'euros. Pour éliminer totalement la CVAE, le gouvernement devra supprimer trois milliards d'euros encore dus par les entreprises au cours des trois prochaines années. Bruno Le Maire a affirmé que si une suppression plus rapide est possible, elle sera mise en œuvre.

Les réactions du monde de l'entreprise ont été mitigées. Alors que certains voient ces changements comme une simplification bienvenue, d'autres sont plus critiques, considérant ce retard comme un « mauvais signal ». Patrick Martin, le patron du Medef, a notamment exprimé sa déception, affirmant que cette décision « altère notre confiance », en particulier parce que les entreprises cherchent à voir l'État comme un partenaire « fiable et responsable ».



Tags : impôts

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Mémoire des familles, généalogie, héraldique | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Immobilier, Achats et Ethique des affaires | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Les Arpents du Soleil: un vignoble normand dans la cour des grands

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "Il faut savoir prendre de la hauteur pour être réellement efficace dans des situations d’urgence"

Jean-Marie Baron : "Le fils du Gouverneur"

Les irrégularisables

Les régularisables

Aude de Kerros : "L'Art caché enfin dévoilé"

Robert Salmon : « Voyages insolites en contrées spirituelles »

Antoine Arjakovsky : "Pour sortir de la guerre"











Rss
Twitter
Facebook