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La taxe GAFA sera mise en place en France dès le 1er janvier





Le 18 Décembre 2018, par François Lapierre

La France ne compte pas attendre l’Union européenne pour mettre en place sa taxe sur les grandes entreprises du numérique. Elle sera en œuvre dès le 1er janvier.


Pas besoin d’attendre une décision européenne qui n’est de toutes manières pas attendue avant le mois mars : la France va créer sa propre taxe GAFA dès le début de l’année prochaine. « La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros », explique Bruno Le Maire au Parisien. La loi Pacte, qui passe devant le Sénat en débit d'année prochaine, pourrait être mise à contribution et intégrer la taxe. Parmi les géants d’internet qui seront concernés, Google a déjà fait savoir qu’il s’acquittera de cette contribution.

L’argent récolté auprès de ces entreprises servira au financement des mesures sociales décidées par le gouvernement pour répondre aux exigences des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat. Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres mettront donc la main à la poche, reste à déterminer les modalités de cette taxe sur le chiffre d’affaires aux contours encore flous. Dans ce domaine, Paris prend les devants : un projet de directive franco-allemand est sur la table de l’Union européenne pour une taxation à hauteur de 3% des revenus tirés de la publicité en ligne.

Malgré cette voilure réduite (le projet initial présentait une assiette beaucoup plus large), certains pays se font toujours tirer l’oreille pour donner leur accord. Or, dans ce domaine, l’unanimité est indispensable. Quant aux géants du numérique, ils préfèreraient une décision au niveau de l’OCDE : des discussions sont en cours à ce sujet mais là aussi, leur aboutissement reste hypothétique.



Tags : Taxe GAFA

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