Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Services de location et vente de biens en ligne : une taxe est en préparation





Le 23 Juillet 2018, par Olivier Sancerre

Voilà qui ne fera pas les affaires des particuliers qui utilisent les plateformes collaboratives pour revendre des biens ou offrir leurs services. Le Trésor public a l’intention de taxer ces revenus.


Le Journal du Dimanche révèle qu’un article de loi concernant la fraude fiscale doit être examiné cette semaine — si l’actualité le permet. Il instaure une taxe sur les revenus générés sur les plateformes collaboratives bien connus des Français, qu’il s’agisse de Blablacar ou Leboncoin. Cette taxe prendrait la forme d’un mécanisme de reversement automatique vers le fisc des revenus engendrés par les utilisateurs de ces sites. Le JDD ne mentionne pas l’éventuel niveau plancher que la loi adoptera.

Les revenus générés sur ces plateformes ne sont pas aussi élevés qu’on le pense ; sur Leboncoin, la moyenne annuelle est de 400 euros environ. Difficile de parler de rente ou de concurrence déloyale envers des commerçants ou des enseignes ayant pignon sur rue. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a bien l’intention de faire voter ce texte de loi, qui était déjà apparu en 2016. Il n’était cependant pas applicable en l’état car il ne nommait pas les plateformes en question. Le nouveau projet citera les sites web en question.

Dans tous les cas, il faut s’attendre à une levée de boucliers de la part des utilisateurs (67% déclarent ainsi qu’ils ne passeront plus par ces services en ligne s’ils sont imposables), mais aussi des plateformes. Blablacar en particulier est vent debout et explique que le covoiturage reposant sur le partage des frais, il ne saurait être imposable « tant que les membres pratiquent dans le cadre d’un déplacement personnel et que le tarif proposé ne dépasse pas le barème fiscal kilométrique ».



Tags : taxe

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Prospective | Industrie immobilière | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Institut Sapiens : « Les concessions autoroutières préservent l’intérêt général »

​Jean-Luc Favène, Directeur Général de Lissac : "Notre modèle de franchise à tout pour séduire indépendants et primo-franchisés"

Quand Wall Street revêt les ailes d’Icare

La France doit consacrer l’importance stratégique d’une filière de l’hygiène

Sacha Lazimi (Yubo) : « En termes de communauté, nous sommes la première application sociale 100 % made in France »

Relance économique : de la nécessité d’intégrer la sécurisation des échanges inter-entreprises

Le chômage américain baisse… si vous excluez les CDD

TwentyTwo Real Estate: "agilité et rigueur face au risque" (Daniel Rigny)













Rss
Twitter
Facebook