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Taxation des GAFA : propositions européennes fin mars





Le 4 Février 2018, par Olivier Sancerre

Le débat est vif depuis plusieurs années en Europe sur le sujet de la taxation des grands groupes internet. L'Union européenne va finalement peser de tout son poids dans ce débat, avec des propositions fin mars.


Pierre Moscovici, le Commissaire aux Affaires économiques et financières de l'UE, a annoncé au micro de Radio J la feuille de route de la Commission européenne en matière de taxation des « géants du net » : « Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du net pour que les géants du net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d'affaires, puissent payer des impôts là ou ils créent de la valeur ». Ces propositions sont présentées par le commissaire comme de nature à créer un consensus et un « électro-choc ».

L'impôt sur les sociétés, tel qu'il a été imaginé a été créé dans les années 30 « du siècle passé », a rappelé Pierre Moscovici. Ces textes ne sont pas suffisamment armés pour appréhender l'activité de ces grandes multinationales de l'internet comme Facebook, Google, Amazon, Apple, etc. Ces groupes n'ont « pas forcément d'établissement stable, on ne sait pas très bien où sont les personnels, et on n'arrive pas à [en] mesurer l'activité », déplore-t-il. Le commissaire entend parvenir à un mécanisme qui permettra d'« identifier l'activité des entreprises numériques, il faut qu'on trouve un faisceau d'indicateurs, le nombre de clics, le nombre d'adresses IP, la publicité qu'elle paie, le chiffre d'affaires éventuellement... et ensuite on va trouver des mécanismes pour les taxer ».

Le commissaire européen vise non pas seulement les GAFA, mais aussi des entreprises du secteur du tourisme comme Airbnb ou encore Booking.com. En moyenne, a-t-il évoqué, les très grandes sociétés du net paient 9% d'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne, contre 23% pour le reste des entreprises, y compris les petites et moyennes industries.




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