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Taxe GAFA : Paris fait une concession





Le 6 Novembre 2018, par Olivier Sancerre

La taxe européenne sur les grandes entreprises du numérique a du plomb dans l'aile : un report d'un an, peut-être plus, pourrait être de mise le temps qu'une solution internationale soit décidée.


Pendant la réunion des 28 ministres des Finances de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles, Bruno Le Maire a réaffirmé la volonté de Paris de taxer les multinationales du numérique qui manient mieux que quiconque les techniques d'optimisation fiscale. Malgré des chiffres d'affaires et des bénéfices très importants réalisés en Europe, l'impôt que ces sociétés reversent est sans commune mesure. D'où l'idée d'une taxe européenne de 3% sur les ventes engrangés par ces grandes entreprises regroupées sous le terme GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, etc.).

Le ministre français de l'Économie a déclaré durant cette réunion que si la directive relative à cette taxe doit être adoptée en décembre, Paris se dit ouvert à "un report de l’entrée en vigueur pour laisser le temps à l’OCDE de faire une proposition plus complète". Pour faire accepter ce projet auprès des États récalcitrants, la France avait proposé que le système en discussion au niveau de l'OCDE remplace la taxe européenne dès sa mise en œuvre.

Malgré tout, Paris fait donc une concession, suivant en cela la proposition allemande. Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, préconise une solution européenne mais seulement si le dispositif au niveau de l'OCDE n'est pas trouvé d'ici un an ou un an et demi. Un délai supplémentaire et un sursis pour les GAFA qui n'en attendaient sans doute pas tant.



Tags : gafa

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