Procédure d'infraction contre la France
Bruxelles hausse le ton. Une procédure d'infraction a été engagée par la Commission européenne à dix États membres, dont la France : ils doivent faire respecter la volonté des voyageurs de se faire rembourser les séjours annulés pour cause de crise sanitaire, en espèces sonnantes et trébuchantes. Les voyagistes, frappés comme beaucoup d'autres entreprises par les mesures de confinement qui ont paralysé l'économie et les déplacements, ont préféré donner des avoirs sur de prochains séjours. Or, la législation européenne stipule qu'en cas d'annulation, le voyagiste doit proposer un bon à valoir ou un remboursement en espèces.
La Commission européenne entend faire respecter les lois en vigueur, malgré le contexte économique particulièrement difficile pour ces entreprises. Le tourisme fait partie des secteurs économiques les plus touchés par le coronavirus, et de nombreux voyagistes s'apprêtent à supprimer des postes… Voire à mettre la clé sous la porte. Mais Bruxelles n'a cessé d'affirmer que les droits des consommateurs continuaient de s'appliquer, en dépit de la crise sanitaire.
La Commission européenne entend faire respecter les lois en vigueur, malgré le contexte économique particulièrement difficile pour ces entreprises. Le tourisme fait partie des secteurs économiques les plus touchés par le coronavirus, et de nombreux voyagistes s'apprêtent à supprimer des postes… Voire à mettre la clé sous la porte. Mais Bruxelles n'a cessé d'affirmer que les droits des consommateurs continuaient de s'appliquer, en dépit de la crise sanitaire.
Deux mois pour se conformer aux règles
En dehors de la France, la procédure d'infraction a été notifiée à Chypre, la Croatie, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, à la République tchèque et à la Slovaquie. Des règles nationales spécifiques relatives aux voyages à forfait restent applicables et permettent aux organisateurs de voyages de délivrer des bons à valoir, au lieu du remboursement en espèces, pour les voyages annulés, ou de reporter le remboursement bien au-delà du délai de 14 jours fixé dans la directive sur les voyages à forfait, explique la Commission européenne.
Les États membres visés par cette procédure ont désormais deux mois pour prendre les mesures qui permettront de remédier aux manquements constatés par la Commission. Passé ce délai, Bruxelles enverra un « avis motivé » qui intime l'ordre aux pays concernés de se conformer au droit européen dans les deux mois. Ensuite, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'UE.
Les États membres visés par cette procédure ont désormais deux mois pour prendre les mesures qui permettront de remédier aux manquements constatés par la Commission. Passé ce délai, Bruxelles enverra un « avis motivé » qui intime l'ordre aux pays concernés de se conformer au droit européen dans les deux mois. Ensuite, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'UE.
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