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Dieselgate : Bruxelles reproche leur inaction à plusieurs États





Le 8 Décembre 2016, par Olivier Sancerre

La Commission européenne met la pression sur plusieurs des États membres, coupables d’après Bruxelles de ne pas avoir rempli leurs obligations suite au scandale du dieselgate.


L’exécutif européen n’a aucun pouvoir sur le constructeur automobile. En revanche, Bruxelles peut tout à fait s’en prendre aux États qui n’auraient pas pris les mesures suffisantes pour forcer les entreprises à respecter la loi. Et c’est pas ce biais que la Commission peut mettre en cause l’inaction de certains pays dans l’affaire Volkswagen, en l’occurrence l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l’Espagne.

Ces quatre pays ont accordé des certificats d’homologation à des véhicules Volkswagen embarquant des dispositifs de triche aux tests anti-pollution. Et ils n’ont appliqué aucune sanction contre le groupe automobile, coupable d’avoir utilisé des moyens illégaux. La Grèce, la République tchèque ainsi que la Lituanie sont pointés du doigt pour n’avoir pas mis en place de systèmes de pénalités dans ce type de cas.

La Commission a un blâme supplémentaire contre l’Allemagne et le Royaume-Uni, ces pays ayant « violé la loi en refusant de divulguer toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d'éventuelles irrégularités liées aux émissions d'oxyde d'azote (NOx) dans les véhicules du groupe Volkswagen et d'autres constructeurs automobiles sur leur territoire ». 



Tags : volkswagen

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