Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Google pourrait ne pas avoir à payer d'arriérés d'impôts en France





Le 14 Juin 2017, par Olivier Sancerre

Google pourrait bien ne plus avoir à payer d'arriérés d'impôts en France. C'est du moins l'opinion du rapporteur public du Tribunal administratif de Paris. Il y a à la clé l'effacement d'une ardoise de plus d'un milliard d'euros.


Au début de l'année dernière, Google était la cible des services fiscaux du ministère de l'Économie. Bercy réclamait alors des arriérés d'impôts d'un montant de 1,6 milliard d'euros. Une facture qui s'est réduite à 1,15 milliard par la suite. Et qui pourrait bien, finalement, être annulée. Selon le rapporteur public, Google France n'a aucun « établissement stable » en France.

 

Cette notion définie par l'OCDE en 2001 explique qu'une entreprise exerce tout ou partie de son activité au sein d'une installation fixe d'affaire. La société en question doit donc posséder des locaux, du matériel, des effectifs sur le territoire où l'activité s'exerce. Pour le Tribunal administratif de Paris, ce n'est donc pas le cas : l'activité publicitaire menée par Google en France implique le versement par les annonceurs de sommes à la filiale irlandaise du moteur de recherche.

 

Un schéma d'optimisation fiscale complexe, qui permet à Google de ne pas avoir à payer les 33% d'impôt sur les revenus tirés de ses annonceurs français. Selon le rapporteur, le groupe américain n'a donc pas à payer le fisc en France. Il souligne toutefois que cette décision relève les « carences de la base juridique actuelle ». La balle est donc dans le camp du législateur...

 



Tags : Google

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Prospective | Industrie immobilière | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Institut Sapiens : « Les concessions autoroutières préservent l’intérêt général »

​Jean-Luc Favène, Directeur Général de Lissac : "Notre modèle de franchise à tout pour séduire indépendants et primo-franchisés"

Quand Wall Street revêt les ailes d’Icare

La France doit consacrer l’importance stratégique d’une filière de l’hygiène

Sacha Lazimi (Yubo) : « En termes de communauté, nous sommes la première application sociale 100 % made in France »

Relance économique : de la nécessité d’intégrer la sécurisation des échanges inter-entreprises

Le chômage américain baisse… si vous excluez les CDD

TwentyTwo Real Estate: "agilité et rigueur face au risque" (Daniel Rigny)













Rss
Twitter
Facebook