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La ville de Paris veut rétablir l’encadrement des loyers





Le 26 Novembre 2018, par François Lapierre

La mairie de Paris a l’intention de rétablir l’encadrement des loyers. Ian Brossat, adjoint en charge du logement, l’assure au Journal du Dimanche.


Celui qui est aussi tête de liste aux élections européennes pour le PCF l’affirme sans ambages : « Les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier ». En novembre 2017, l’encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif. La décision, confirmée en juin dernier, n’a fait que dégrader une situation déjà difficile pour les locataires, affirme Ian Brossat. Selon lui, cette suppression du dispositif aurait fait perdre aux locataires parisiens 1 500 euros par an en moyenne.

La loi Elan va permettre aux villes où l’offre locative est tendue de réintroduire le principe de l’encadrement des loyers, c’est à dire l’établissement d’un prix plafond au mètre carré. La mairie de Paris entend bien saisir la balle au bond, dès que les décrets d’applications seront publiés. Ensuite, il faudra faire voter la mesure durant le Conseil de Paris, sans doute le 11 décembre. Le préfet d’Ile-de-France devra ensuite apposer l’arrêté. 

Ce n’est pas la seule mesure annoncée par Ian Brossat. L’adjoint d’Anne Hidalgo annonce la création d’un nouvel outil d’accession à la propriété, l’OFS (Organisme de foncier solidaire). Il s’agit de permettre aux classes moyennes « d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché », de 2 000 à 4 900 euros le mètre carré dans Paris. Dans le détail, l’OFS reste propriétaire du terrain, tandis que le bâti est la propriété des particuliers sur une durée renouvelable de 18 à 99 ans.



Tags : paris

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