Journal de l'économie

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Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme vers une réforme





Le 27 Septembre 2016, par Olivier Sancerre

Les assureurs ont eu l'occasion de tirer la sonnette d'alarme ces derniers mois : face à la recrudescence des actes terroristes en France, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) pourrait rencontrer des difficultés pour remplir sa mission d'indemnisation.


Le Fonds est abondé par une taxe prélevée sur les contrats d'assurances. Créé en 1986 suite à une vague d'attentats terroristes sur le sol français, le FGTI indemnise les victimes et leurs proches ; mais bien que possédant 1,4 milliard d'euros de réserve, les actes terroristes de ces derniers mois ont contribué à le fragiliser.

Le 19 septembre durant la cérémonie d'hommage national aux victimes du terrorisme, François Hollande avait annoncé sa volonté de réformer le FGTI. Une des pistes est d'augmenter la contribution prélevée sur les assurances : elle pourrait monter jusqu'à 6,50 euros, ce qui représenterait 190 millions d'euros supplémentaires chaque année.

Autre piste de travail donnée dans un rapport de l'Inspection des finances remis au ministère de l'Économie, la mise en place d'une commission qui devra dire comment il est possible d'accélérer les processus le traitement des dossiers et l'indemnisation des victimes. Enfin, l'État pourrait se porter garant en dernier ressort en dégageant des crédits budgétaires.



Tags : terrorisme

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