Journal de l'économie

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Le service de régularisation des comptes cachés a rapporté plus de 900 millions d'euros en 2018





Le 28 Août 2019, par La rédaction

La cellule de dégrisement fiscal mis en place par le ministère de l'Économie a permis de collecter un total de 9,4 milliards d'euros en cinq ans.


En 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault mettait en place une « cellule de dégrisement fiscal » permettant aux contribuables de régulariser leurs avoirs détenus à l'étranger. Ce service du fisc, créé après l'affaire Cahuzac, a rapporté un total de 9,4 milliards d'euros d'impôts et d'amendes en cinq ans, selon un rapport remis aux parlementaires et dévoilé par Le Figaro. L'an dernier, les inspecteurs de Bercy ont traité 11 000 dossiers, ce qui a permis d'engranger 938 millions d'euros de recettes pour les finances publiques.

Cette cellule a permis aux repentis fiscaux — 77% provenaient de Suisse l'an dernier — de régler des pénalités et des impôts supplémentaires, plutôt que de subir des poursuites au pénal. En passant par cette cellule de régularisation, ces contribuables indélicats pouvaient déclarer les fonds placés dans des pays pratiquant le secret bancaire. La cellule a exercé pendant cinq ans, puis elle a fermé le 31 décembre 2017.

Malgré tout, le traitement des dossiers en souffrance s'est poursuivi tout le long de l'année 2018, ce qui donc permis de collecter un peu moins de un milliard d'euros supplémentaires. Pendant cinq ans, la cellule a traité 47 000 dossiers. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a expliqué que le gouvernement souhaitait désormais « accélérer la lutte contre la fraude fiscale » en renforçant l'arsenal à disposition de Bercy et les échanges automatiques d'informations fiscales avec les autres pays.

 



Tags : impôts

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