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Lutte contre la fraude fiscale : près de 12 milliards d'euros de recettes en 2019





Le 1 Juillet 2020, par François Lapierre

Les services fiscaux de Bercy peuvent se féliciter : la lutte contre la fraude fiscale a permis d'engranger des recettes fiscales supplémentaires à hauteur de quasiment 12 milliards d'euros pour 2019. Un record !


Les bases de données à la rescousse

Le contrôle fiscal a fait recette l'an dernier. Et même plus qu'annoncé ! Ce sont 11 milliards d'euros qui ont été collectés au titre de la lutte contre la fraude fiscale en 2019, rapportent Les Echos. À ces recettes s'ajoutent 358 millions d'euros encaissés par la cellule de « dégrisement » pour les comptes non déclarés (une cellule désormais fermée), ainsi que 530 millions provenant des conventions judiciaires d'intérêt public signées avec Google et Carmignac. En tout, près de 12 milliards d'euros alors que le gouvernement avait annoncé en février dernier que ces recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale atteindraient 9 milliards. 

Au vu de la situation actuelle des finances publiques, le moindre euro est bon à prendre. Ces quelques 12 milliards ne suffiront pas à éponger les centaines de milliards pour financer le chômage partiel, le soutien à l'économie, aux grands groupes comme aux petites entreprises. Ces recettes provenant de la lutte contre la fraude fiscale devraient satisfaire la Cour des comptes : en 2018, les sages déploraient leur baisse depuis 2015.

Moins de contrôles en 2020

« 2019 a été une année record pour la lutte contre la fraude avec 12 milliards € encaissés par l’Etat », se réjouit Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics. « Ces résultats exceptionnels sont le fruit de la stratégie que nous menons depuis 3 ans pour lutter plus efficacement contre la fraude », ajoute-t-il. Les services fiscaux du ministère de l'Économie ont effectivement mis en place une stratégie basée sur l'exploitation des données. L'administration fiscale est en mesure d'opérer des croisements de bases de données afin d'identifier un individu fraudeur. Ce traitement, qui a représenté 785 millions d'euros l'an dernier, est à l'origine de 22% des contrôles fiscaux. 

Le résultat de la lutte contre la fraude fiscale en 2020 risque d'être moins brillant. L'administration fiscale a dû en effet porter son attention sur d'autres sujets, en plein état d'urgence sanitaire. C'est d'autant plus malheureux que les finances publiques vont avoir un besoin criant de recettes cette année.




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