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Pas de taxe sur les billets d'avion, le gouvernement y renonce





Le 27 Septembre 2023, par Aurélien Delacroix

Le gouvernement renonce à augmenter la taxe sur les billets d'avion pour financer le secteur ferroviaire. En remplacement, une nouvelle stratégie fiscale est en cours de développement, ciblant cette fois les aéroports.


Une taxe sur les billets d'avion qui passait mal

Initialement, le gouvernement, sous l'impulsion du ministre des Transports Clément Beaune, envisageait d'augmenter l'éco-contribution sur les billets d'avion. Créée en 2019, cette taxe avait pour but de financer les transports ferroviaires et s'ajoutait à la Taxe de solidarité (TSBA), aussi appelée « taxe Chirac », destinée à financer la lutte contre le sida en Afrique. L'objectif était de générer 100 millions d'euros de recettes supplémentaires dès 2024.

Toutefois, ce projet a été abandonné. Selon un membre de l'exécutif cité par Les Échos, « l'objectif reste le même, mais le vecteur a changé ». Une source proche du dossier a évoqué la nécessité d'éviter une « double peine » pour le secteur aérien, qui se préparait déjà à calculer l'impact de cette hausse. En lieu et place de la hausse de l'éco-contribution, le ministère de l'Économie travaille sur une nouvelle approche fiscale. Cette taxe toucherait toutes les concessions liées aux infrastructures de transport longue distance, et inclurait donc les aéroports. Les plateformes régionales de Lyon, Marseille, Nice et Toulouse seraient concernées, ainsi que les aéroports parisiens.

Une taxe sur les concessions aéroportuaires

La taxe générerait près de 600 millions d'euros d'ici à 2027, une somme qui serait utilisée pour un plan d'investissement en faveur du transport ferroviaire. Néanmoins, cette stratégie comporte ses propres risques. Les aéroports envisageraient d'aller en justice contre cette taxe, et il existe également un risque juridique lié aux contrats passés avec les exploitants d'autoroutes en 2005.

Bien que le projet de hausse de l'éco-contribution sur les billets d'avion soit abandonné pour l'instant, le débat n'est pas clos. Des amendements sont déjà en préparation en vue de l'examen à l'Assemblée du projet de budget 2024. Un membre de l'exécutif reconnaît que « au Parlement, il y aura sans doute la volonté d'aller plus loin, notamment dans la majorité ».




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