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Presse en ligne : le taux de TVA va passer de 20% à 2,1%





Le 17 Janvier 2014, par Olivier Sancerre

Si la TVA a augmenté au 1er janvier, passant de 19,6% à 20%, elle baisse aussi pour certains services. C'est le cas de la presse en ligne qui va voir son taux aligné avec celui de la presse traditionnelle.


Le taux de TVA des sites d'information en ligne va ainsi passer de 20% à 2,1%, à l'égal de ce dont bénéficie depuis toujours les médias classiques. Une initiative législative sera déposée « très rapidement », se réjouit le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), qui a fait de cet alignement un cheval de bataille depuis sa création en 2009. Le ministère du Budget va diffuser une directive qui mettra en oeuvre l'application du taux de 2,1% pour la presse en ligne.
 
Les professionnels du secteur ont obtenu cette assurance après une réunion à Matignon avec les directeurs de cabinet du premier Ministre et des ministres du Budget, de la Communication et de l'Économie numérique. D'ici quelques semaines, la presse en ligne bénéficiera donc d'une « reconnaissance pleine et entière (…) à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse ».
 
Cette réduction du taux de TVA se passera de l'aval de Bruxelles. Les trois ministres concernés avaient lancé une procédure allant dans ce sens auprès de l'Union européenne, mais il aurait fallu attendre jusqu'à 2015 au mieux pour l'obtenir. Le taux à 2,1% intervient également alors que les services fiscaux font du zèle auprès d'entreprises de presse en ligne : Mediapart, Indigo, Terra Eco et tout récemment Le Monde sont la cible du fisc. Certains de ces médias n'ont en effet pas attendu la baisse de la TVA pour appliquer un taux de 2,1%, parfois depuis plus de trois ans. Rien ne dit cependant que ces contrôles fiscaux seront plus cléments lorsque la directive de Bercy sera publiée.




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