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Presse et TVA réduite : Le gouvernement s'engage à l'appliquer aux médias en ligne





Le 23 Décembre 2013, par

C'est une subtilité ignorée de bien des consommateurs de médias, mais la TVA n'est pas la même selon que vous êtes abonné au journal papier, ou à sa version électronique.




Ainsi, un abonné au Figaro ou aux Echos, par exemple, s'acquittera d'une TVA dite "super-réduite" à 2,1 % pour son abonnement au journal papier. Mais si le même abonné n'a souscrit qu'à une offre digitale, par exemple, sur tablette, la TVA applicable sera alors de 19,6 % ! 

On peut déplorer que des activités soient encore exonérées de TVA normale. Mais quant on connaît l'état de délabrement dans lequel se trouve la presse française… D'autres secteurs, comme l'alimentation ou le bâtiment bénéficient de TVA réduites. Mais dans le cas de la presse, une incongruité fiscale persistante taxe différemment les médias, selon que le support est physique ou numérique, ce qui est contraire à un principe de droit fiscal, celui de la "neutralité des supports".

La même incohérence persiste pour le livre numérique : Un livre imprimé est taxé à 5,5 %, le même livre, digital, à 19,6 %. Le gouvernement s'est engagé en fin de semaine dernière, lors d'une réunion avec des représentants de la presse d'information politique et générale, à continuer à batailler à Bruxelles afin d'obtenir l'autorisation d'appliquer le taux de TVA réduit aux supports digitaux. 

La nouveauté dans la bataille contre la Commission Européenne, c'est l'évolution de la position allemande, qui désormais est d'accord pour qu'un taux réduit soit appliqué aux supports numériques. En attendant, plusieurs pureplayers d'information, dont Mediapart et IndigoPublications, se sont vu notifier par Bercy une procédure de redressement : ces sites s'étaient appliqués à eux-mêmes le taux réduit de TVA à 2,1 %, sans attendre l'évolution de la loi.

Si la loi évolue en leur faveur, ils pourront demander à bénéficier d'une mesure de grâce fiscale, au risque que tous les autres acteurs du digital, qui ont acquitté des TVA à 19,6 % jusqu'ici, ne leurs emboîtent le pas et demandent un remboursement du trop perçu… 





Jean-Baptiste Giraud
Jean-Baptiste Giraud est journaliste économique, passé par Radio France, BFM, LCI, TF1 et... En savoir plus sur cet auteur


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