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TF1 et M6 mettent la pression sur les sociétés de droits d'auteur





Le 23 Novembre 2020, par François Lapierre

TF1 et M6 partent à l'assaut des organismes de gestion collective des auteurs. L'enjeu est de taille : si les chaînes obtenaient raison auprès de la justice, elles pourraient récupérer des dizaines de millions d'euros.


Jurisprudence européenne

En 2015, une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne considérait que la diffusion d'un programme via un opérateur (comme une box internet) ne représentait pas une transmission hertzienne. Ce qui a une incidence sur le montant des droits d'auteur à verser aux organismes de gestion collective. Coup sur coup, et de manière individuelle, TF1 et M6 se sont appuyés sur cette jurisprudence pour demander au tribunal judiciaire de Paris une révision des redevances dues depuis 2010 pour le premier, depuis 2015 pour le second.

Dans la ligne de mire des chaînes : la Sacem, la SDRM, la Scam, l'ADAGP  pour TF1, auxquels M6 ajoute la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sachant que TF1 a signé le 9 novembre dernier un accord avec cette société. Les groupes ne précisent pas le montant qu'ils espèrent retrouver, mais cela pourrait se monter à plusieurs dizaines de millions d'euros. Dans les deux cas, TF1 et M6 estiment ne pas être redevables des droits d'auteur sur la diffusion via des distributeurs.

Coup de pression

Ce n'est pas la première fois que les entreprises de l'audiovisuel veulent remettre à plat leurs relations avec les organismes de gestion collective. Cela avait été le cas avec Canal+ il y a trois ans. À l'époque, le groupe avait carrément cessé de faire des versements, puis il a obtenu une renégociation des accords qui le liaient avec les sociétés de gestion. 

Du côté de TF1, on explique que l'expertise judiciaire demandée permettra une meilleure évaluation du poids réel des répertoires de chacun des organismes dans les programmes du groupe. Cela lui permettra d'avoir entre les mains des « éléments fiables » pour la détermination des redevances qui devront être versées à partir de l'année prochaine. Ces initiatives judiciaires ne tombent en effet pas au hasard : TF1 et M6 sont en pleine renégociation de leurs contrats avec les sociétés de gestion de droits d'auteur…



Tags : TF1

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