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Taxation des multinationales : une proposition américaine qui fait bondir la France





Le 7 Décembre 2019, par Olivier Sancerre

Les États-Unis font souffler le chaud et le froid sur le dossier de la taxation des géants du numérique. Washington propose désormais que les entreprises puissent choisir le régime d’imposition le plus avantageux pour elles.


Une taxation globale qui déplaît aux États-Unis

Alors que plusieurs pays, à l’instar de la France, sont en train de mettre en place des taxes sur les entreprises du numérique, des discussions se déroulent au sein de l’OCDE pour revoir en profondeur les principes d’imposition de ces multinationales qui savent tirer profit des techniques d’optimisation fiscale. Alors qu’un accord semblait proche à l’échelle internationale, les États-Unis ont donné l’impression de vouloir reculer, voire d’abandonner toute idée de taxation globale.

Washington a tenu à démentir : les États-Unis restent en faveur du principe de changer les règles internationales en matière de fiscalité des grandes entreprises. Néanmoins, l’administration Trump a glissé une nouvelle proposition : le « safe harbor regime », une « solution de repli » qui permettrait aux multinationales de choisir la taxation de l’OCDE ou celle du système actuellement en place… dans lequel elles paient très peu d’impôts.

La proposition américaine ne fait pas les affaires de Paris

Cette proposition a fait bondir Bruno Le Maire, qui ne croit pas en cette solution optionnelle par laquelle « les entreprises choisiraient librement oui ou non d'être taxées (…) Une solution optionnelle, évidemment, ne serait pas acceptable ni par la France ni par ses partenaires de l'OCDE ».

Le ministre de l’Économie explique qu’il n’a pas vu beaucoup d’entreprises acceptant « librement » d’être taxées. « On peut toujours compter sur la philanthropie de chacun, mais je ne suis pas sûr qu'en matière de finances publiques, ça mène très loin ». Le bras de fer se poursuit donc, dans un contexte où les États-Unis ont la possibilité de taxer à 100% l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français importés.



Tags : Gafa

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