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EDF avait, à l'époque des faits, contesté la décision du gouvernement : ce dernier avait fixé pour le 1er novembre 2014 une augmentation de 2,5 % pour les tarifs réglementés. Cette augmentation devait permettre de rattraper plusieurs gels des tarifs décidés par le gouvernement lors de la crise économique afin que le coût de l'énergie ne pèse pas trop sur les ménages.
L'énergéticien public avait donc attaqué cette décision en justice et saisi le Conseil d'Etat sur la question. Ce dernier a rendu sa décision un peu plus d'un an plus tard, invalidant l'arrêté.
"Les tarifs 'bleus résidentiels' et les tarifs 'verts' avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. Le Conseil d'État annule donc l'arrêté pour ce qui concerne ces tarifs" peut-on lire sur le communiqué du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a fixé à trois mois le délai qu'a le gouvernement pour prendre un nouvel arrêté et compenser le manque à gagner d'EDF sur la période. Cela signifie qu'avant septembre 2016 les tarifs réglementés de l'électricité devraient augmenter fortement ce qui va peser sur le budget des ménages français.
L'énergéticien public avait donc attaqué cette décision en justice et saisi le Conseil d'Etat sur la question. Ce dernier a rendu sa décision un peu plus d'un an plus tard, invalidant l'arrêté.
"Les tarifs 'bleus résidentiels' et les tarifs 'verts' avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. Le Conseil d'État annule donc l'arrêté pour ce qui concerne ces tarifs" peut-on lire sur le communiqué du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a fixé à trois mois le délai qu'a le gouvernement pour prendre un nouvel arrêté et compenser le manque à gagner d'EDF sur la période. Cela signifie qu'avant septembre 2016 les tarifs réglementés de l'électricité devraient augmenter fortement ce qui va peser sur le budget des ménages français.
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