Résultats tangibles contre les fraudes
Un an après, celui qui est devenu Premier ministre accompagné de Thomas Cazenave, son successeur au ministère du Budget, a présenté les résultats des mesures mises en place. Lors de leur intervention à Bercy, ils ont souligné l'importance de cette lutte dans le contexte de fragilité des finances publiques, affirmant une préférence pour la pression accrue sur les fraudeurs plutôt que sur l'ensemble des contribuables.
Sur le front de la fraude fiscale, les efforts déployés semblent porter leurs fruits. En 2023, 15,2 milliards d'euros ont été recouvrés, marquant une augmentation de 600 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers a également connu une hausse significative de 25 %. Pour continuer sur cette lancée, une cellule de renseignement fiscal spécialisée dans la détection des fraudes complexes verra le jour au 1er juillet.
Du côté de la fraude sociale, des avancées notables ont été réalisées. Dans le domaine de l'assurance maladie, 450 millions d'euros de fraudes ont été détectés, avec une majorité impliquant des professionnels de santé. Des dispositifs frauduleux variés ont été mis au jour, allant de la génération de fausses ordonnances à la vente de faux arrêts de travail sur Internet.
Sur le front de la fraude fiscale, les efforts déployés semblent porter leurs fruits. En 2023, 15,2 milliards d'euros ont été recouvrés, marquant une augmentation de 600 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers a également connu une hausse significative de 25 %. Pour continuer sur cette lancée, une cellule de renseignement fiscal spécialisée dans la détection des fraudes complexes verra le jour au 1er juillet.
Du côté de la fraude sociale, des avancées notables ont été réalisées. Dans le domaine de l'assurance maladie, 450 millions d'euros de fraudes ont été détectés, avec une majorité impliquant des professionnels de santé. Des dispositifs frauduleux variés ont été mis au jour, allant de la génération de fausses ordonnances à la vente de faux arrêts de travail sur Internet.
Les fraudeurs paient les frais de gestion
En ce qui concerne les allocations familiales, 400 millions d'euros de fraudes ont été identifiés, entraînant une intensification des contrôles par les Caf qui imposent désormais des frais de gestion de 10 % aux fraudeurs. L'assurance vieillesse a également renforcé ses contrôles, particulièrement sur les retraités résidant à l'étranger, révélant 750 dossiers frauduleux en Algérie.
Les redressements Urssaf ont quant à eux connu une hausse de 50 %, traduisant une lutte accrue contre la fraude aux cotisations sociales. Cette augmentation a permis de passer de 800 millions d'euros en 2022 à 1,2 milliard d'euros en 2023. Thomas Cazenave a également mis en lumière les efforts pour contrer les fraudes aux aides publiques, révélant des cas de détection de fraudes dans divers secteurs, y compris des anomalies comme ce salon de coiffure déclarant un nombre illégalement élevé de contrats d'apprentissage.
Ce bilan positif illustre l'engagement du gouvernement dans la lutte contre les fraudes fiscale et sociale. Les résultats obtenus témoignent de l'efficacité des mesures mises en œuvre, tout en soulignant la nécessité d'une vigilance et d'une amélioration en continu.
Les redressements Urssaf ont quant à eux connu une hausse de 50 %, traduisant une lutte accrue contre la fraude aux cotisations sociales. Cette augmentation a permis de passer de 800 millions d'euros en 2022 à 1,2 milliard d'euros en 2023. Thomas Cazenave a également mis en lumière les efforts pour contrer les fraudes aux aides publiques, révélant des cas de détection de fraudes dans divers secteurs, y compris des anomalies comme ce salon de coiffure déclarant un nombre illégalement élevé de contrats d'apprentissage.
Ce bilan positif illustre l'engagement du gouvernement dans la lutte contre les fraudes fiscale et sociale. Les résultats obtenus témoignent de l'efficacité des mesures mises en œuvre, tout en soulignant la nécessité d'une vigilance et d'une amélioration en continu.
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