En juin 2018, les plateformes de location touristique ont signé un accord avec le gouvernement afin de bloquer purement et simplement la possibilité de louer un logement si celui-ci dépasse les 120 jours de location annuelle, qui est le seuil fixé par la loi. Dans les faits, le planning du logement ne pourra plus accueillir aucune réservation passé ce cap ; un blocage automatique qui s’accompagnera d’une notification envoyée au propriétaire.
Au-delà des 120 jours de location, le logement est en effet considéré comme une résidence secondaire, obligeant ainsi le propriétaire à effectuer une demande à la mairie de la ville. Ce blocage, qui est en place dans les quatre premiers arrondissements de Paris, s’étendra dans le courant de l’année à d’autres villes, dont Lyon et Bordeaux selon les informations du Figaro.
Les amendes sont importantes pour le propriétaire qui continuerait malgré tout à louer son bien en dépassant le seuil des 120 jours : 10 000 euros par logement. Le service en ligne qui louerait l’habitation encours elle une pénalité de 50 000 euros. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, l’absence d’affichage du numéro de déclaration livré par la mairie fait peser une amende de 5 000 euros.
Au-delà des 120 jours de location, le logement est en effet considéré comme une résidence secondaire, obligeant ainsi le propriétaire à effectuer une demande à la mairie de la ville. Ce blocage, qui est en place dans les quatre premiers arrondissements de Paris, s’étendra dans le courant de l’année à d’autres villes, dont Lyon et Bordeaux selon les informations du Figaro.
Les amendes sont importantes pour le propriétaire qui continuerait malgré tout à louer son bien en dépassant le seuil des 120 jours : 10 000 euros par logement. Le service en ligne qui louerait l’habitation encours elle une pénalité de 50 000 euros. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, l’absence d’affichage du numéro de déclaration livré par la mairie fait peser une amende de 5 000 euros.
Inscription Newsletter
