Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Risque Amiante : le point sur les nouvelles obligations avec SET Environnement





Le 5 Décembre 2017, par La Rédaction

En dépit d’une interdiction remontant à deux décennies, l’amiante continue de représenter un danger, en raison de la dégradation continue de certains types d’amiante, utilisés avant l’interdiction. Éric Vallée, à la tête de l’entreprise de dépollution et de désamiantage SET Environnement revient pour le JDE sur les évolutions réglementaires en la matière, et sur les droits et devoirs des bailleurs et occupants de lieux amiantés.


L'obligation de repérage d'amiante avant travaux, introduite par la loi travail de juillet 2016 et précisée par décret au mois de mai dernier, entrera progressivement en vigueur d'ici octobre 2018. Qui cela concerne-t-il précisément ?


Eric Vallée : L'obligation de repérage amiante avant travaux concerne en premier lieu les donneurs d'ordre, en l'occurrence les maîtres d'ouvrage qui ne peuvent plus s'affranchir de faire des repérages avant travaux. En effet à chaque fois que des travaux sont prévus, la recherche d'amiante est obligatoire et le périmètre de cette recherche est déterminé par le projet de travaux.


Tous les travailleurs du bâtiment, qui sont amenés à travailler sur des chantiers dans lesquels le repérage amiante n'avait pas été fait jusque-là ou fait de manière incomplète, sont concernés également et en particulier les professionnels du désamiantage.


Et bien sûr la population, en particulier dans des zones urbaines comme l’Île de France. Dans ces régions les chantiers sont à proximité des habitations donc l'absence d'un bon repérage en amiante génère des risques pour celles-ci.

 

La nouvelle version de la norme NF X 46-020 sur le repérage amiante dans les immeubles bâtis a été rendue publique cet été, après quatre ans de travail. Quelles en sont les principales évolutions ?


EV : Les principales évolutions consistent en une meilleure définition des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage et un ensemble de préconisations techniques et méthodologiques afin de tendre vers toujours plus de précision et d’exhaustivité.

 

Les marchés publics sont-ils également concernés ?


EV : L'acteur public a les mêmes obligations que l'acteur privé. Prenons l'exemple d'une mairie : lorsqu'elle a des travaux à effectuer dans ses bâtiments elle doit faire une demande de repérage amiante par un diagnostic. Le diagnostic est un des points les plus critiques de l'évaluation des risques des travaux. Il faut un certain niveau de connaissance pour s'assurer qu'il est bien réalisé afin de ne pas être surpris pendant la réalisation des travaux.


Les entreprises qui peuvent répondre à ces demandes sont soumises à un certain nombre de prérequis en termes de formation, d'habilitation et d'assurance. Il y a tout de même des professionnels plus ou moins performants et des logiques économiques peuvent parfois raccourcir le temps d'évaluation et rendre le diagnostic moins abouti. Il arrive que des collectivités locales aient des problèmes en raison de diagnostics incomplets.


La nouvelle norme élève le minimum requis de la part de ces entreprises et la réglementation précise les cadres. Ceci dit, une norme reste un document technique et pour s'y conformer il faut être capable de la comprendre. Déclarer avoir fait un diagnostic selon la norme ne veut pas dire que le diagnostic a été fait dans le respect de cette dernière. C'est à mon sens la principale difficulté.


Les pouvoirs publics ont bien compris que le repérage amiante était un des maillons faibles de la chaîne du désamiantage et de la gestion du risque amiante en France. Des études ont d'ailleurs montré que les prix proposés par certains prestataires étaient tellement bas qu'ils ne pouvaient pas représenter un diagnostic sérieux et sécurisé. Aujourd'hui la réglementation est plus claire mais le professionnalisme des prestataires reste la meilleure garantie.


A SET Environnement nous voulons voir notre profession progresser. Et je suis conscient qu'il s'agit d'environnement et de santé publique donc personnellement je me réjouis de cette nouvelle norme qui tire notre métier vers le haut.

 

Vous attendez-vous à une explosion des demandes d'intervention, du fait des évolutions réglementaires en cours ? Les donneurs d'ordre en ont-ils pris la mesure selon vous ?


EV : Je ne crois pas qu'il faille s'attendre à une explosion des demandes. Par contre la réglementation étant plus précise et plus exhaustive, certains chantiers qui n'étaient pas concernés jusque là le deviendront. Cela va nécessairement résulter en un accroissement de l'activité.

 

Concrètement comment cela se passe-t-il lorsque la présence d'amiante est diagnostiquée sur un chantier ?


EV : La première question concerne l'état des matériaux amiantés. On évalue ensuite comment le chantier va impacter ces matériaux afin de déterminer les risques. Ensuite une décision est prise dans le cadre d'un dialogue entre l'entreprise de désamiantage et le maître d'ouvrage. Une évaluation sérieuse et précise des risques peut permettre de ne pas tout désamianter. Pour cela on regarde quelles sont les zones concernées par les travaux et on met en place un système de désamiantage localisé absolument sécurisé. Par exemple des travaux qui génèrent des vibrations peuvent avoir de l'influence sur des zones qui ne sont pas en chantiers elles-mêmes, cela doit être pris en compte. C'est pourquoi l'essentiel est d'avoir l'information la plus exhaustive possible.


La question n'est pas seulement la présence ou non d'amiante, la question est plutôt celle des risques que tel chantier représente dans la libération de particules d'amiante. Aujourd'hui les matériaux amiantés sont classés en plusieurs catégories. La première comporte les flocages calorifuges et les faux plafonds. Ce sont les plus problématiques donc s'ils sont dégradés il peut y avoir une obligation de travaux. Sur les autres catégories de matériaux l'obligation est moins absolue et des actions correctives peuvent suffire. Par exemple on peut limiter la dégradation du plafond d'un parking en limitant davantage la taille maximale des véhicules pouvant y entrer. Cela est considéré comme une action corrective qui permet d'arrêter la dégradation du matériau amianté.

 

SET Environnement est spécialisée dans le désamiantage des chantiers complexes et dits « occupés. » Cela signifie-t-il que vous intervenez dans des lieux occupés ?


EV : Le désamiantage concerne des bâtiments très divers. Mais on ne peut pas fermer totalement un centre commercial, un hôpital ou un hôtel uniquement pour traiter un endroit isolé. A SET Environnement nous avons fait de l'intervention en bâtiments occupés notre spécialité. Nous garantissons le respect de la réglementation et un niveau de sécurité très élevé pour ces chantiers. Nous avons à cœur de répondre à une problématique souvent rencontrée : comment permettre la continuité des activités et protéger les personnes autour de nos chantiers, sans faire aucune concession sur la sécurité. Il y va de la santé du public autant que celle des travailleurs.


Mais la survie de certaines entreprises est aussi parfois en jeu et nous devons tout faire pour permettre la poursuite de l'activité. Il faut prendre la bonne décision en gardant comme priorité la santé publique. C'est le fruit d'une concertation entre le donneur d'ordre et l'entreprise de désamiantage pour trouver les solutions les plus sécurisées. 


En plus des sites occupés, nous intervenons sur des chantiers présentant des niveaux de complexité particuliers. Cette complexité d'un chantier dépend de la nature du bâtiment. Pour un aéroport par exemple il y a des questions de sûreté qui se posent et le personnel doit faire l'objet d'enquête de police pour avoir accès aux zones réservées. Nous travaillons également dans l'industrie lourde comme des aciéries où les chantiers sont à proximité de métal en fusion. Tout cela doit être pris en compte dans l'évaluation des risques.

 

L'ordonnance sur la pénibilité vient de supprimer pour l'employeur, l'obligation de traçabilité de l'exposition des salariés à certains matériaux toxiques. L'amiante entre-t-elle dans son champ d'application et comment gérez-vous le risque santé à SET Environnement ?


EV : Les obligations de traçabilité d'exposition à l'amiante perdurent et à SET Environnement nous gérons minutieusement le risque santé. Garantir la sécurité à nos collaborateurs, à nos employés et au public autour de nos chantiers est la raison même de notre profession.


Nous sommes certifiés OHSAS 1801 qui est une certification pour le management de la sécurité et nous collaborons de très près avec les membres de notre CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Nous avons également une relation très étroite avec le médecin du travail. En effet, notre profession entre dans le cadre de ce que l'on appelle le « suivi médical renforcé », avec un suivi de la part de la médecine du travail beaucoup plus régulier.


La sécurité passe aussi par une formation sérieuse de notre personnel. Nous avons la chance d'exister depuis le début de la réglementation, donc nous avons un retour d'expérience conséquent. Tous les intervenants se sentent concernés et cela se passe de manière assez naturelle, c'est la valeur ajoutée de notre entreprise, comparativement à des entreprises créées plus tardivement.


Sur les chantiers, notre pratique est de faire beaucoup d'analyses d'air, au-delà de ce que la réglementation impose. C'est le moyen le plus sûr d'analyser l'exposition et d'agir adéquatement. Plusieurs analyses d'air sont obligatoires, l'analyse avant le chantier, en cours de chantier (à l'intérieur et autour de celui-ci) et en fin de chantier, avec certaines fréquences et localisations. Nous surdimensionnons cette métrologie pour avoir un suivi plus sûr.


Enfin l'instauration d'un climat de confiance entre tous les collaborateurs de l'entreprise est essentielle. Par exemple lorsqu'un travailleur émet un doute sur une méthodologie ou une action, cela remonte nécessairement jusqu'à moi et je préfère toujours arbitrer en faisant monter la sécurité d'un cran. C'est par un dialogue constant entre tous que l'on peut créer un environnement de travail serein.






Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising







Master Class

Master Class

Risque Amiante : le point sur les nouvelles obligations avec SET Environnement

Philippe Schleiter: "faire réussir des choses extraordinaires par des gens ordinaires"

Clarifier sa stratégie pour réussir sa transformation digitale

Transformer l’organisation : la « stratégie des 100 projets »

Réussir la transformation de l’entreprise au point de contact client

Julien Aubert, député du Vaucluse : « L’absence de gaullisme fait le lit des extrêmes »

L’ISO 37001 comme outil stratégique anti-corruption et avantage concurrentiel

Vincent Stellian : "L'indépendance de Quiétalis et son réseau national, nos meilleurs atouts"
















Rss
Twitter
Facebook