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Stages : une loi pour encadrer les pratiques





Le 22 Mai 2014, par Olivier Sancerre

Les stages en entreprise ont parfois mauvaise presse. Exploitation, manque de respect, condescendance… Les maux ne manquent pas pour ce qui reste une porte d'entrée idéale dans l'entreprise ou tout simplement pour boucler un cursus. Une nouvelle loi est justement en préparation pour mieux encadrer la pratique.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Cette loi, actuellement en discussion au Sénat, va permettre de corriger un abus très fréquent. Actuellement, les entreprises doivent rémunérer les stagiaires après deux mois de stage; bien souvent, elles limitent les périodes de stage à sept semaines, l'astuce permettant de ne rien payer (même un petit rien) du travail réalisé gratuitement.
 
Les sénateurs ont fait passer un amendement dans la future  loi sur les stages, selon lequel les stagiaires devront recevoir une rémunération au bout d'un mois seulement. Mieux encore, les émoluments seront plus élevés. Actuellement rémunéré 436,05 euros nets au bout de deux mois, le « salaire » a été relevé à 523,36 euros. Les Echos rapportent de plus que le stagiaire aura accès aux tickets resto et aux restaurants d'entreprise s'ils existent.
 
Enfin, la pratique consistant à garnir les effectifs de stagiaires bon marché est terminée : les entreprises ne pourront pas avoir plus de 10% de stagiaires parmi leur personnel (3 stagiaires maximum pour les TPE). Cette limite ne s'applique cependant pas aux entreprises de plus de 30 salariés. Cette dernière mesure devrait s'appliquer dès la rentrée; pour les deux précédentes, il n'est pas certain que ce soit bon pour septembre.
 
La loi doit repasser devant l'Assemblée le 12 juin.




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