(c) Shutterstock/EconomieMatin
Uber France est dans le collimateur de trois sociétés de taxis et de concurrents, qui estime qu’UberPop, un service qui met en relation voyageurs et conducteurs occasionnels, est illégal. Après que le tribunal du commerce se soit déclaré incompétent, les trois parties plaignantes ont porté le dossier en cour d’appel.
Durant l’audience devant la cour, trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées. Deux sont en discussion à la cour de cassation, tandis qu’elle reporte sa décision en précisant qu’ « aucun élément ne rendait nécessaire que soient ordonnées des mesures provisoires ou conservatoires ». De fait, UberPop peut donc poursuivre sa route.
Et il est probable qu’elle continue encore un moment. Le processus juridique enclenché par ces QPC est complexe et peut impliquer le Conseil constitutionnel, puisque deux autres QPC y ont été renvoyées. Autant dire que le service est loin d’être mort, au grand dam des taxis… du moins à Paris. À Bordeaux en effet, le préfet a signé un arrêté interdisant ce type d’activité engendrant un exercice illégal d’une profession réglementée.
Durant l’audience devant la cour, trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées. Deux sont en discussion à la cour de cassation, tandis qu’elle reporte sa décision en précisant qu’ « aucun élément ne rendait nécessaire que soient ordonnées des mesures provisoires ou conservatoires ». De fait, UberPop peut donc poursuivre sa route.
Et il est probable qu’elle continue encore un moment. Le processus juridique enclenché par ces QPC est complexe et peut impliquer le Conseil constitutionnel, puisque deux autres QPC y ont été renvoyées. Autant dire que le service est loin d’être mort, au grand dam des taxis… du moins à Paris. À Bordeaux en effet, le préfet a signé un arrêté interdisant ce type d’activité engendrant un exercice illégal d’une profession réglementée.
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