Droit de la consommation : 71 333 réclamations et 112 585 contrôles en 2017
En termes de développement de la concurrence et des droits des consommateurs, la France a encore des progrès à faire ! En 2017, ayant contrôlé 112 585 établissements et 12 414 sites Internet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné des milliers d’établissements présentant diverses « anomalies ». 4 953 procès-verbaux administratifs et 2 697 amendes pour un montant de 16,2 millions d’euros ont été dressés.
Au total, sur l’année 2017, la DGCCRF a enregistré 71 333 réclamations de consommateurs (soit une augmentation de 3 % par rapport à 2016). L’administration a été saisie par les consommateurs 33 551 fois par messagerie électronique, 21 146 fois par téléphone, 13 468 fois par courrier et 3 168 fois lors de rendez-vous dans ses services d’accueil. Ces saisines concernaient une pratique commerciale trompeuse (18 %), un litige lié à un démarchage à domicile ou téléphonique (7 %) ou encore la contestation du prix ou du montant de la facture (6 %). Les autres réclamations concernaient notamment la mauvaise information précontractuelle (4 %), un défaut d’information du consommateur sur les prix (4 %) et des escroqueries (4 %).
Au total, sur l’année 2017, la DGCCRF a enregistré 71 333 réclamations de consommateurs (soit une augmentation de 3 % par rapport à 2016). L’administration a été saisie par les consommateurs 33 551 fois par messagerie électronique, 21 146 fois par téléphone, 13 468 fois par courrier et 3 168 fois lors de rendez-vous dans ses services d’accueil. Ces saisines concernaient une pratique commerciale trompeuse (18 %), un litige lié à un démarchage à domicile ou téléphonique (7 %) ou encore la contestation du prix ou du montant de la facture (6 %). Les autres réclamations concernaient notamment la mauvaise information précontractuelle (4 %), un défaut d’information du consommateur sur les prix (4 %) et des escroqueries (4 %).
La moitié des produits chimiques et un tiers des cosmétiques déclarés non-conformes
Mais la DGCCRF a également réalisé des enquêtes de sa propre initiative. Au-delà des scandales très médiatisés des œufs contaminés au fipronil et des laits infantiles premier âge contaminés aux salmonelles, la DGCCRF a contrôlé 1 890 entreprises fabriquant ou vendant des produits chimiques et biocides (détergents, peintures, parfums d’ambiance, bougies, encens, liquides pour cigarette électronique…). 395 échantillons ont été prélevés et analysés, dont plus de la moitié se sont révélés non-conformes voire dangereux pour 4 % d’entre eux (utilisation de substances biocides non autorisées, absence ou inefficacité du dispositif de fermeture de sécurité).
Dans le domaine des produits cosmétiques, 1 500 établissements ont été contrôlés. Des anomalies ont été constatées dans 37 % des cas. Sur les 650 échantillons analysés, la moitié se sont révélés non conformes et 85 même dangereux. Le bilan a été plus encourageant côté résidus de pesticides dans les aliments : sur les 5 200 échantillons de denrées d’origine végétale, des dépassements ont été enregistrés sur seulement 4 % d’entre eux.
Dans le domaine des produits cosmétiques, 1 500 établissements ont été contrôlés. Des anomalies ont été constatées dans 37 % des cas. Sur les 650 échantillons analysés, la moitié se sont révélés non conformes et 85 même dangereux. Le bilan a été plus encourageant côté résidus de pesticides dans les aliments : sur les 5 200 échantillons de denrées d’origine végétale, des dépassements ont été enregistrés sur seulement 4 % d’entre eux.
Inscription Newsletter
