Les sites pornographiques interdits aux moins de 18 ans
Le ministre en charge du Numérique, Jean-Noël Barrot, compte bien faire respecter la loi : il veut mettre fin au « scandale » qui permet aux moins de 18 ans de consulter des sites pornographiques. Ces derniers devront réellement contrôler l'âge des utilisateurs qui tentent d'accéder à ce contenu. « Ils devront s’y conformer sous peine de voir la diffusion interdite sur le territoire national », assure le ministre au Parisien. « En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants ! ».
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et l'autorité de régulation de la communication (Arcom) ont travaillé avec le cabinet de Jean-Noël Barrot sur un dispositif qui sera présenté dans les prochains jours. La difficulté pour ces sites est d'être en mesure de s'assurer de l'âge de l'internaute sans avoir à connaitre son identité. La solution passera par une application mobile.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et l'autorité de régulation de la communication (Arcom) ont travaillé avec le cabinet de Jean-Noël Barrot sur un dispositif qui sera présenté dans les prochains jours. La difficulté pour ces sites est d'être en mesure de s'assurer de l'âge de l'internaute sans avoir à connaitre son identité. La solution passera par une application mobile.
Un tiers de confiance pour certifier l'âge de l'internaute
Des sociétés joueront le rôle d'intermédiaire entre l'utilisateur et le site pornographique. C'est à lui que reviendra la tâche de certification de l'âge : le site ne recevra dès lors qu'une seule information, si l'internaute est mineur ou majeur. L'attestation numérique fournie par le tiers de confiance. Ce dernier devra néanmoins obtenir la preuve de l'âge de l'utilisateur.
L'intermédiaire pourrait ainsi demander une pièce d'identité à l'internaute, ou un autre document attestant de son âge. Le dispositif pourrait également mettre les opérateurs à contribution, puisque ces derniers possèdent l'information désirée. Des discussions sont toujours en cours avec tous les acteurs de ce secteur.
L'intermédiaire pourrait ainsi demander une pièce d'identité à l'internaute, ou un autre document attestant de son âge. Le dispositif pourrait également mettre les opérateurs à contribution, puisque ces derniers possèdent l'information désirée. Des discussions sont toujours en cours avec tous les acteurs de ce secteur.
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