Juris | Journal de l'économie

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Le futur (droit) de l’IA : Asimov, HAL ou Vauban ? - Par Nicolas Lerègle , le 15/05/2019

Depuis plusieurs années la NASA a pris pour habitude d’étudier la faisabilité de certaines idées, mises par écrit, des auteurs de science-fiction. Ainsi, télétransportation et ascenseurs menant à...

Gestion du secret des affaires : La protection des informations confidentielles par le contrat - Par Olivier de Maison Rouge, le 08/05/2019

Pour l’heure, il n’est pas envisageable qu'une entreprise puisse se développer sans nouer des relations commerciales. Imaginer la croissance d’une entreprise, notamment à l’international, en autarcie...

Sus aux riches ou sus aux niches ? - Par Maître Nicolas Lerègle, le 02/05/2019

Même si la fumée a disparu, la vision de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous rappelle que tout édifice est fragile et nous interpelle quant aux moyens qui seront dévolus à sa reconstruction. Les...

Quel avenir pour les orphelins de djiadistes rapatriés en France ? - Par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED, le 29/04/2019

Alors que la France vient de rapatrier de jeunes bambins de djiadistes présumés, une petite partie de l’opinion s’émeut que ces orphelins ne soient pas placés au domicile de leurs grands-parents. Ce...

Les ONG, de l’éthique à l’influence - Par Maître Olivier de MAISON ROUGE, le 24/04/2019

Il convient de se pencher sur le rôle des groupements qui œuvrent à assainir les affaires et corrélativement à dénoncer les comportements moralement déviants en matière d’éthique commerciale.

Requalification en contrat de travail des relations entre certaines plateformes numériques et leurs prestataires. - Par Maître Guillaume Bret, le 19/04/2019

L’examen des pratiques de certaines plateformes numériques dans leurs relations avec leurs prestataires indépendants a été l’occasion pour la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris de...

Intelligence Artificielle ou Intelligence économique : le choix de Bercy ? - Par Maître Nicolas Lerègle, le 15/04/2019

Bercy a largement communiqué au cours des derniers jours sur le lancement d’un logiciel baptisé « signaux faibles » qui vise à recenser, identifier les entreprises de petite taille, les TPE/PME, qui...

Compliance et code de bonne conduite : une dimension éthique de l'entreprise - Par Maître Olivier de Maison Rouge, le 09/04/2019

Dans la vie des affaires, s’affirment progressivement une obligation de transparence (1), d’une part, étroitement associée à un devoir de déontologie des affaires, d’autre part. C’est dans ce...

Les secret des affaires : une protection agile et robuste pour les starts-ups - Par Maître Olivier de MAISON ROUGE, le 18/03/2019

Le secret des affaires est un savoir-faire à ne pas faire savoir. Il recouvre les informations et renseignements stratégiques, mais aussi commerciaux, techniques, numériques… des entreprises tels que...

Une loi pour protéger les informations sensibles qui reste méconnue des entreprises - Par Maître Sabine Marcellin, le 15/03/2019

Pourquoi la loi française relative à la protection des affaires (1), adoptée le 30 juillet 2018, est-elle si peu connue ? Une volonté de protection du savoir-faire Pourquoi la loi française...

La convention de forfait en jours conclue entre le salarié et l’employeur - Par Maître Guillaume Bret, le 12/03/2019

En matière de convention de forfait en jours conclue entre le salarié et l’employeur, ce dernier a pour obligation – prévue par les dispositions d’ordre public de l’article L3121-60 du Code du...

L’IA au service de la prévention des difficultés des entreprises - Par Maître Guillaume Bret, le 21/02/2019

La prévention des difficultés des entreprises n’échappera plus sous peu à l’ère de l’Intelligence artificielle. Chacun comprend que l’anticipation et le traitement, le plus en amont possible, des...