Journal de l'économie
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Tags (39) : fisc

​Bercy rejette toute possibilité de négociation avec Google

​Bercy rejette toute possibilité de négociation avec Google
| 03/02/2016 | France
Les enquêtes concernant l'optimisation fiscale du géant Google battent leur plein au niveau européen. Entre l'enquête de la Commission Européenne et celles des divers Etats-membres, Google pourrait devoir payer des milliards d'euros d'arriérés fiscaux. En France l'enquête est proche de se terminer et Bercy a prévenu le géant de Mountain View : il n'y aura pas de négociation possible.
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Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros

Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros
| 28/01/2016 | International
Si les enquêtes sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises en Europe continuent au sein de la Commission Européenne, chaque fisc de chaque pays membre mène la sienne. L'Italie semble avoir conclu sa propre enquête et aurait notifié à Google un montant à payer. Un montant qui est supérieur à ce qu'attendu.
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​Le gouvernement avance sur le prélèvement à la source

​Le gouvernement avance sur le prélèvement à la source
| 01/10/2015 | France
C'est une des réformes fiscales les plus attendues par le gouvernement : le prélèvement à la source. Il permettrait à la fois de simplifier administrativement la question de l'impôt sur le revenu et de faire en sorte que le budget des ménages français soit mieux géré, sans avoir à payer l'année suivante l'impôt sur ce que l'on a gagné l'année précédente. Et, qui plus est, il éviterait la fraude.
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​La fin du secret bancaire en Suisse est actée

​La fin du secret bancaire en Suisse est actée
| 17/09/2015 | International
Le gouvernement suisse vient de passer le dernier cap dans sa volonté de mettre fin au célèbre "secret bancaire" qui a fait sa fortune mais qui, aujourd'hui, est vu d'un très mauvais oeil par ses partenaires, notamment européens. Ce mercredi 16 septembre 2015 le Conseil national suisse a voté en faveur de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales pour les étrangers et pour ses propres ressortissants résidant à l'étranger.
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​Un redressement fiscal de 1,4 milliard d'euros pour SFR ?

​Un redressement fiscal de 1,4 milliard d'euros pour SFR ?
| 02/03/2015 | France
Mauvaise nouvelle pour Numericable qui vient de voir son offre de 3,9 milliards d'euros sur les 20% de SFR encore détenus par Vivendi acceptée par le groupe : Bercy estime que Vivendi a fait de l'optimisation fiscale avec SFR et pense bien lui réclamer une petite somme : 1,34 milliard d'euros. Une somme qui devrait être payée en partie par Vivendi... qui s'y est engagée dans le contrat de cession de SFR à Patrick Drahi.
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​Optimisation fiscale : Google va-t-elle payer 320 million à l'Italie ?

​Optimisation fiscale : Google va-t-elle payer 320 million à l'Italie ?
| 26/02/2015 | International
Les enquêtes contre l'optimisation fiscale du géant de Mountain View, Google, tout comme celles concernant Apple, Amazon et les autres, sont toujours en cours dans de nombreux pays européens comme en France. Mais pour la première fois un accord pourrait être trouvé. En Italie, où Google aurait "oublié" de déclarer quelques centaines de millions d'euros de chiffre d'affaire.
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​Optimisation et évasion fiscales : PwC accusé par le Parlement britannique

​Optimisation et évasion fiscales : PwC accusé par le Parlement britannique
| 06/02/2015 | International
La guerre contre l'évasion fiscale était déjà fort présente dans tous les pays industrialisés mais depuis quelques années c'est une autre pratique que les Fiscs des pays concernés traquent sans relâche : l'optimisation fiscale. Légale, elle permet aux grands groupes de payer moins d'impôts. Or un rapport du parlement britannique met directement en cause le cabinet PriceWaterCooper.
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Impôts : le Danemark champion des prélèvements en Europe

Impôts : le Danemark champion des prélèvements en Europe
| 16/06/2014 | International
La question de l’impôt est toujours une question épineuse : elle est toujours sujette à des critiques contre les gouvernements et celui de François Hollande n’est pas en reste puisque depuis son arrivée au pouvoir en 2012 les impôts des Français ont augmenté. Toutefois, ce n’est pas la France mais bien le Danemark qui a le plus haut niveau de prélèvements en Europe.
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Crédit Suisse plaide coupable de fraude fiscale aux Etats-Unis et écope d’une amende record

Crédit Suisse plaide coupable de fraude fiscale aux Etats-Unis et écope d’une amende record
| 20/05/2014 | International
Le lundi 19 mai 2014 marque un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale et dans l’implication des banques dans cette dernière : le Crédit Suisse, accusé par les autorités américaines d’avoir aidé des ressortissants américains à cacher certains de leurs revenus en Suisse, a plaidé coupable d’aide à l’évasion fiscale. C’est la première fois qu’une banque reconnaît sa responsabilité dans une telle affaire depuis près de 20 ans.
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La lutte à la fraude fiscale rapporte un milliard d'euros

La lutte à la fraude fiscale rapporte un milliard d'euros
Olivier Sancerre | 16/05/2014 | France
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait des miracles.
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Suisse : la fin du secret bancaire actée ce 6 mai 2014

Suisse : la fin du secret bancaire actée ce 6 mai 2014
| 07/05/2014 | International
La date restera dans l’histoire de la lutte contre la fraude fiscale et clos véritablement un chapitre de l’histoire de la finance mondiale. Car le pas a, très important, a été franchi ce mardi 6 mai 2014 : la Suisse abandonne son célèbre secret bancaire qui a fait sa fortune et la fortune des fraudeurs durant des décennies.
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Google : un milliard d'euros pour le redressement fiscal

Google : un milliard d'euros pour le redressement fiscal
Olivier Sancerre | 25/04/2014 | France
Dans l'oeil des services fiscaux français, Google a mis de côté un milliard d'euros.
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Le travail au noir a coûté 40 milliards en 2013

Le travail au noir a coûté 40 milliards en 2013
Olivier Sancerre | 28/03/2014 | France
Le travail dissimulé représente une perte considérable pour les caisses de l'État.
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Exilés fiscaux : le pactole à 4 milliards

Exilés fiscaux : le pactole à 4 milliards
Olivier Sancerre | 19/03/2014 | France
50 000 dossiers de régularisations devront être traités d'ici la fin du quinquennat.
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Numericable a reçu un redressement fiscal pour TVA impayée

Numericable a reçu un redressement fiscal pour TVA impayée
| 19/03/2014 | Entreprises
Alors que le câblo-opérateur a, semble-t-il, gagné la bataille contre Bouygues pour le rachat de SFR, le fisc serait sur son dos. Selon le journal l’Express, Numericable aurait en effet reçu un redressement fiscal en février. De quoi alimenter les doutes sur le gouvernement alors qu’Arnaud Montebourg a toujours été plus favorable à un rapprochement Bouygues Telecom – SFR.
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Le Colorado a encaissé 3,5 millions de dollars de la vente de cannabis

Le Colorado a encaissé 3,5 millions de dollars de la vente de cannabis
| 11/03/2014 | International
La légalisation du cannabis à des fins récréatives aux Etats-Unis a été une véritable révolution dans les mœurs et dans la consommation. Le Colorado a été le premier état à passer le cap le 1er janvier 2014 et les résultats semblent être probants. Malgré quelques petits problèmes de législation, notamment au niveau des banques, les caisses de l’état bénéficient de cette nouvelle entrée d’argent.
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Le Japon déclare que le bitcoin n’est pas une monnaie et rend imposables les gains

Le Japon déclare que le bitcoin n’est pas une monnaie et rend imposables les gains
| 07/03/2014 | International
L’un des succès de la spéculation sur les Bitcoins, qui a permis à la monnaie virtuelle d’atteindre des sommets en valeur dépassant 1 000 dollars l’unité, c’est qu’elle était considérée « Monnaie » et en tant que telle les gains liés à la variation de sa valeur n’étaient pas imposables. Mais au Japon la chose va changer.
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1 milliard d'euros de redressement fiscal pour Google

1 milliard d'euros de redressement fiscal pour Google
| 04/02/2014 | France
Google était dans le collimateur du fisc français depuis des années, notamment depuis 2011 quand l'administration fiscale a lancé une enquête sur le géant de Moutain View. Le fisc français, comme le fisc de nombreux pays européens, reproche à Google son système d'optimisation fiscale qui utilise des sociétés basées dans des pays à la fiscalité plus avantageuse.
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McDonald dans le collimateur du fisc français

McDonald dans le collimateur du fisc français
| 22/01/2014 | France
Selon une information de l’Express, le fisc français aurait dans sa ligne de mire les montages financiers que la chaîne de fast-food McDonald aurait mis en place afin de payer moins d’impôts. Une technique très utilisée par les multinationales, notamment dans le milieu des nouvelles technologies et d’internet.
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