Juris | Journal de l'économie

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Le confinement libéré ou l’oxymore du moment…acte 1…le Conseil d’État s'en mêle - Par Nicolas Lerègle & Frédéric Rose-Dulcina, le 01/04/2020

Nous voici reparti pour 15 jours de confinement. Toutes les informations dites confidentielles circulant il y a deux semaines annoncées un confinement de 45 jours. Mais comme apparemment cette durée...

Covid-19 : la justice de demain dès aujourd'hui ? Les audiences virtuelles - Par Philippe Reigné, Jean-Christophe Bouchard, Edward Apaza Pino, le 27/03/2020

Parmi les mesures prises pour faire face à la pandémie du COVID-19, qui sévit notamment en France, figurent le recours généralisé au télétravail, la fermeture des établissements recevant du public, sauf quelques exceptions, et l’arrêt d’activité des secteurs non essentiels. Le service public de la justice est évidemment essentiel à la vie des citoyens. Suivant les consignes du Gouvernement, les tribunaux ont fermé leurs portes au public et suspendu une partie importante de leurs fonctions, ne conservant que les services des urgences pénales et civiles.

TPE-PME, quels avantages fiscaux attendre du mécénat ? Retour sur les nouveautés de la loi de finances pour 2020. - Par Charlotte Bossuet, le 03/03/2020

Les avantages fiscaux du mécénat d’entreprise sont prévus à l’article 238 bis du Code général des impôts auquel la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 a apporté quelques...

Aucune urgence à suspendre le nouveau dispositif sur les distances de sécurité en matière d’épandage des pesticides - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 18/02/2020

Par une ordonnance du 14 février 2020 [i], le Conseil d’Etat n’a pas suspendu l’exécution de l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides malgré la demande d’un...

La chaine de blocs ou "Blockchain", qui est responsable ? - Par Dalal Bencherif, le 10/12/2019

L’exercice d’un droit de propriété est source de responsabilité, et la question de la propriété devient une question centrale compte tenu du paysage mouvant instauré par la technologie de la chaine...

Selon le Conseil d'Etat, la ligne éditoriale choisie par une chaîne de télévision ne permet pas tout - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 04/12/2019

Par une décision du 22 novembre 2019 (1) , le Conseil d’Etat a considéré que si une chaîne de télévision a le droit de définir une ligne éditoriale, cela ne l’autorise pas à présenter de manière...

Les droits des demandeurs d’asile à la lumière de la Loi de finance de 2020 - Par Rym BOUKHARI , le 26/11/2019

Si la préoccupation relative aux droits fondamentaux était présente dans l’Acte unique européen de 1986, puis régulièrement rappelée dans différents traités, jusqu’au traité d’Amsterdam de 1997, qui...

Existence de la chaine de blocs dans l’Union Européenne et la France - Par Dalal Bencherif, le 21/11/2019

La chaine de blocs « ou blockchain » est une technologie, inventée lors de la création du bitcoin (cryptomonnaie) en 2009 par un mystérieux Satoshi Nakamoto qui, jusqu’à ce jour, reste anonyme. Ce...

Fraude fiscale et transactions pénales - Par Alice Rousseau, Avocat à la Cour, le 20/11/2019

Fraude fiscale : retour sur les deux premières transactions qui ont permis à Google et Carmignac Gestion de mettre fin à des poursuites pénales pour fraude fiscale en échange du paiement d’amendes de...

Devoir de vigilance et le droit à créer de la vigilance - Par Nicolas Lerègle, le 06/11/2019

Le devoir de vigilance a fait irruption dans nos vies depuis quelques semaines. Il a, semble-t-il, supplanté la simple vigilance qui était répétée dans les couloirs du métro ou de nos gares sur le...

Dieu est mon droit ? Non justement ! - , le 09/10/2019

Il est dommage que des événements dramatiques à la Préfecture de Police de Paris semblent donner raison aux vitupérations d’Eric Zemmour et fassent passer Christophe Castaner pour le Lucky Luke de la...

Tracfin ou Traczir ? - Par Dalal Bencherif, le 25/09/2019

-Il était une fois la fée de la traçabilité financière. Elle s’appelait Tracfin et vivait dans un Palais d’or et d’argent en bord du fleuve. Ses pouvoirs relevaient de louables intentions, déceler et...