Juris | Journal de l'économie

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Traitement des données : Le Conseil d’Etat confirme l’amende record (mais symbolique) infligée à Google par la CNIL - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 26/06/2020

Par un arrêt du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que la Commission Informatique et libertés (CNIL) était compétente pour prononcer la sanction infligée à Google dès lors qu’à la date de la...

URBANISME : Permis de construire illégal donc annulé ? Non, ce n’est pas si simple... - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 09/06/2020

Obtenir l’annulation d’un permis de construire ou d’une autre autorisation d’urbanisme devant le juge administratif devient de plus en plus difficile. En effet, en cas d’illégalité d’une autorisation...

COVID-19 : Les drones cloués au sol ou la liberté retrouvée - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 25/05/2020

Par une ordonnance du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le dispositif de surveillance des parisiens par drones met en œuvre un traitement de données personnelles qui doit...

COVID-19 : Verba volant, scripta manent ? - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 08/05/2020

Comme le dit la locution latine, les paroles s’envolent, les écrits restent. En ces temps troublés, il existe une vraie distorsion entre les paroles gouvernementale et présidentielle et les décisions...

COVID-19 : Le casse-tête des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 21/04/2020

Une nouvelle ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de COVID-19 vient modifier des allongements de délais qui avaient...

Le Droit maritime à l’épreuve du coronavirus. - Par Rym BOUKHARI, le 13/04/2020

L’immigration contemporaine s’explique par des facteurs sociopolitiques et économiques qui rendent le maintien de l’étranger dans son pays d’origine tout simplement impossible. A la recherche d’une...

COVID-19 : Et nos libertés dans tout ça ? - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 08/04/2020

Trois milliards de personnes sont confinées à travers le monde dont 67 millions de Français. Il a fallu l’émergence de cette pandémie pour se rendre compte pour beaucoup d’entre nous de l’importance...

Le confinement libéré ou l’oxymore du moment…acte 1…le Conseil d’État s'en mêle - Par Nicolas Lerègle & Frédéric Rose-Dulcina, le 01/04/2020

Nous voici reparti pour 15 jours de confinement. Toutes les informations dites confidentielles circulant il y a deux semaines annoncées un confinement de 45 jours. Mais comme apparemment cette durée...

Covid-19 : la justice de demain dès aujourd'hui ? Les audiences virtuelles - Par Philippe Reigné, Jean-Christophe Bouchard, Edward Apaza Pino, le 27/03/2020

Parmi les mesures prises pour faire face à la pandémie du COVID-19, qui sévit notamment en France, figurent le recours généralisé au télétravail, la fermeture des établissements recevant du public, sauf quelques exceptions, et l’arrêt d’activité des secteurs non essentiels. Le service public de la justice est évidemment essentiel à la vie des citoyens. Suivant les consignes du Gouvernement, les tribunaux ont fermé leurs portes au public et suspendu une partie importante de leurs fonctions, ne conservant que les services des urgences pénales et civiles.

TPE-PME, quels avantages fiscaux attendre du mécénat ? Retour sur les nouveautés de la loi de finances pour 2020. - Par Charlotte Bossuet, le 03/03/2020

Les avantages fiscaux du mécénat d’entreprise sont prévus à l’article 238 bis du Code général des impôts auquel la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 a apporté quelques...

Aucune urgence à suspendre le nouveau dispositif sur les distances de sécurité en matière d’épandage des pesticides - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 18/02/2020

Par une ordonnance du 14 février 2020 [i], le Conseil d’Etat n’a pas suspendu l’exécution de l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides malgré la demande d’un...

La chaine de blocs ou "Blockchain", qui est responsable ? - Par Dalal Bencherif, le 10/12/2019

L’exercice d’un droit de propriété est source de responsabilité, et la question de la propriété devient une question centrale compte tenu du paysage mouvant instauré par la technologie de la chaine...